Bonjour,
4 jantes larges impliquent 4 pneus qui dépassent bien souvent les normes constructeur ;
Les centres de contrôle technique vérifient si le type de pneus installé est conforme avec la base de données techniques recensant la plupart des équipements pneumatiques adaptés à chaque modèle de véhicule ;
Chaque modèle de véhicule, au moment de son homologation (réception) est en effet présenté avec une monte de pneumatiques adaptée notamment aux dimensions de passage des roues, aux dimensions des jantes et aux performances, au freinage et au poids dudit véhicule ;
Les normes indiquées par l'organisation technique européenne du pneu et de la jante (European tyre and rim organisation - ETRTO), rassemblant les grands fabricants de pneumatiques, permettent, à partir d'une dimension de base, d'utiliser des variantes compatibles avec les caractéristiques techniques du véhicule et figurant dans un tableau mis à jour par l'UTAC (Union technique de l'automobile et du cycle) pour tous les opérateurs français du contrôle technique automobile ;
Le fait de rouler avec des pneus de dimensions inadaptées entraîne un défaut nécessitant une contre-visite (annexe II de l'arrêté modifié du 18 juin 1991) ;
Qu'en est-il au niveau de l'assurance ?
C'est en effet deux aspects différents mais qui peuvent (et vont) se rejoindre à la fin...
La transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur ;
En effet, indépendamment des règles posées par Code de la route en la matière, lorsque vous faites assurer un véhicule équipé à l'origine d'un 4 cylindres et que vous décidez de lui greffer un 6 cylindres, on imagine aisément que cela affecte directement et significativement le risque assumé par votre assureur ;
Une modification notable entraîne obligatoirement un passage par la DRIRE pour homologation d'un véhicule à titre isolé ;
Les conséquences potentielles d'une modification technique de votre auto ne concernent pas seulement son assurance mais également la régularité de votre situation au regard des règles d'immatriculation et de circulation des véhicules qui sont posées dans le Code de la route ;
Notamment la circulation avec un véhicule transformé sans nouvelle réception par le Service des Mines peut être constitutif de plusieurs infractions différentes, dont immobilisation ;
Gilles notait, dans une argumentation soutenue, la difficulté voire l'impossibilité d'homologuer ce genre de modifications. Extrait :
"
4 jantes plus larges que l'origine rend l'homologation d'un véhicule à jamais impossible. La Drire demande l'accord du constructeur, refus de ce dernier puisque la dimension des pneus n'est justement pas celle prévue par lui. A défaut la Drire demande un test de freinage UTAC complet. Coût : 4000 € HT. Et ce test ne garantit en aucun cas la réussite de l'homologation, l'ingénieur des mines ayant le dernier mot. "
Et alors au niveau de l'assurance ?
Vous êtes dans l'obligation d'annoncer tous les éléments qui lui permettent d'apprécier le risque pris ;
Qu' il y a forcément un doute la validité des transformations ;
Qu'en effet, vous trouvez pratiquement toujours
la clause de déchéance suivante : " alors que le conducteur du véhicule au moment du sinistre.../... n'est pas titulaire du PC
ou des certificats en état de validité exigés par la réglementation... " ;
Que si on entend par le terme "certificat"--> carte grise, alors effectivement cette clause peut être opposée au conducteur ou propriétaire du véhicule ;
Que dans la demande d'avenant à présenter à l'assureur, il faut donc préciser toutes les modifications apportées au véhicule et bien préciser que ces modifications n'ont pas été homologuées par les Mines (DRIRE) et que donc la CG n'a pas été modifiée en conséquence ;
Vous verrez bien la tête de l'assureur à ce moment là !
Mais en tout état de cause, un véhicule modifié par 4 jantes et pneus larges, perd son homologation, et qu'à ce titre, il y a déchéance de l'assurance ;
Et si votre assureur ne couvre plus, en tout ou partie, à charge pour lui de prouver ses allégations, qui va payer en cas de sinistre sinon... vous
La loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a décidé de cogner fort sur ceux qui s'occupent des montages libres ;
Qu'un véhicule non homologué risque d’être immobilisé et mis en fourrière, jusqu’à sa remise aux normes ;
Que le nouvel article L.325-6 du CR est rédigé dans ces termes : « Les véhicules dont l'état ne permet pas la circulation dans les conditions normales de sécurité ou qui ne sont plus conformes à leur réception ne peuvent être retirés de la fourrière que par des réparateurs chargés par les propriétaires d'effectuer les travaux reconnus indispensables à leur remise en état ou en conformité." ;
Ils ne peuvent ensuite être restitués à leurs propriétaires qu'après vérification de la bonne exécution des travaux (sic !)
En cas de désaccord sur l'état du véhicule, un expert est désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. S'il constate que le véhicule n'est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, il détermine les travaux à effectuer avant sa remise au propriétaire. » ( re-sic !!) ;
Il a été créé un article L.325-3-1 du CR qui reprend ce délit et lui ajoute celui de s’opposer à une mise en fourrière ;
La rédaction est la suivante :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule, de faire obstacle à l'immobilisation de celui-ci ou à un ordre d’envoi en fourrière est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. » (re-re-sic !!!)
Voilà les nouvelles dispositions qui existent... je suis désolé mais pour ceux qui se feront prendre, ils devront passer par la case "portefeuille" au mieux
; prison au pire...
Bonne continuation.
ou a pleurer 
