Passage devant le TGI pour alcool

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Passage devant le TGI pour alcool

Messagepar Tomasy12 » Lun Oct 23, 2006 12:08 pm

Bonjour à tous ,

Je me suis fait prendre le 16 Mars 2006 avec un taux d'alcool de 1.60 g/litre. J'a ifais ma suspension administrative de 3 mois et 15 jours immédiatement. Puis j'ai récupéré mon permis début Juillet ( une fois celle-ci terminée ). Le 17 Juillet, je recevais mon ordonance pénale qui me notifiat une suspension totale de 8 mois. Donc il me restait 4 mois et demi à faire. Pouvant faire opposition, j'ai levé cette option et mon audience est le 29 Novembre.

Ma question est : si le TGI ne diminue pas ma suspension prévue, dois je leur remettre mon permis immédiatement ou bien puis je le garder jusqu'à ce que le TGI transmette le dossier à la Préfecture de Police pour application de la peine ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cdlt
Tomasy12
 


Messagepar Le benet » Sam Oct 28, 2006 6:22 pm

Bonjour à tous ,

Je me suis fait prendre le 16 Mars 2006 avec un taux d'alcool de 1.60 g/litre. J'a ifais ma suspension administrative de 3 mois et 15 jours immédiatement. Puis j'ai récupéré mon permis début Juillet ( une fois celle-ci terminée ). Le 17 Juillet, je recevais mon ordonance pénale qui me notifiat une suspension totale de 8 mois. Donc il me restait 4 mois et demi à faire. Pouvant faire opposition, j'ai levé cette option et mon audience est le 29 Novembre.

Ma question est : si le TGI ne diminue pas ma suspension prévue, dois je leur remettre mon permis immédiatement ou bien puis je le garder jusqu'à ce que le TGI transmette le dossier à la Préfecture de Police pour application de la peine ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour

Les deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez le déposer au greffe du TGI après l'énoncé du jugement ou attendre que les FDO vous convoquent pour vous notifier votre suspension.
Le benet
 



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google