besoin d aide 48 S
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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nico29
besoin d aide 48 S
Ca y es la suite de mes précedents post arrive malheureusement. En effet ils m'ont pas oublié et je viens de recevoir le formulaire 48 S m'annoncant que je n'ai plus de point. Que puis- je encore tenté pour éviter de rendre mon permis de conduire? Est qu'un recours aurait un effet suspensif de cette sanction? La je suis actuellement en préparation de formation de chauffeur poids lourd donc je suis vraiment foutu si je doit rendre mon permis. Il y as t il une solution possible? Je vous remercie d avance pour vos réponses car la j'ai vraiment besoin d'aide pour évitez de rendre le permis! Merci.
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jules
Bonjour,
Etant dans le meme cas que vous, je vais vous donner quelques précisions.
Vous allez reçevoir d'ici 2 mois, le ref 49 (injonction de restituer le titre de conduite) par la préfecture de votre résidence.
Vous pouvez désormais le rendre pour faire courrir le délai d'interdiction de conduire (6 mois), soit attendre ce fameux réf 49 : dans ce cas vous possédez tjrs "physiquement" votre permis. A part un controle strict des forces de polices ou accident, vous ne risquer pas grand chose à conduire pendant cette période.
Maintenant, je vous conseille de faire appel à un avocat pour contester cette notification (48s) devant le tribunal adminisatratif de votre résidence (cette contestation étant trés "technique" , l'avocat est vivement conseillé)
En tout cas, c'est ce que j'ai effectué j'ai rendu mon permis la semaine dernière aprés avoir reçu le 48S en aout (j'ai lancé la procédure en aout)
Je devrais récupérer mon permis en décembre d'aprés mon avocat (le délai dépend des tribunaux)
A savoir, que à moins d'avoir une raison urgente de conserver son permis (le travail, ça compte pas ...!!!) , il est quasi impossible d'obtenir un référé qui suspend la notification ......
Il va donc falloir rendre son permis malgrés tout meme si vous faites cette démarche)
Voila, c'est rageant , mais c'est comme ça. Vive la france..... Je suis un nouveau chomeur, au moins je ne me ferais plus raqueter sur les routes et l'état me paye : c'est le serpent qui se mord la queue.... j'en ai marre , je vais m'expatrier... lol
bon courage à vous
Etant dans le meme cas que vous, je vais vous donner quelques précisions.
Vous allez reçevoir d'ici 2 mois, le ref 49 (injonction de restituer le titre de conduite) par la préfecture de votre résidence.
Vous pouvez désormais le rendre pour faire courrir le délai d'interdiction de conduire (6 mois), soit attendre ce fameux réf 49 : dans ce cas vous possédez tjrs "physiquement" votre permis. A part un controle strict des forces de polices ou accident, vous ne risquer pas grand chose à conduire pendant cette période.
Maintenant, je vous conseille de faire appel à un avocat pour contester cette notification (48s) devant le tribunal adminisatratif de votre résidence (cette contestation étant trés "technique" , l'avocat est vivement conseillé)
En tout cas, c'est ce que j'ai effectué j'ai rendu mon permis la semaine dernière aprés avoir reçu le 48S en aout (j'ai lancé la procédure en aout)
Je devrais récupérer mon permis en décembre d'aprés mon avocat (le délai dépend des tribunaux)
A savoir, que à moins d'avoir une raison urgente de conserver son permis (le travail, ça compte pas ...!!!) , il est quasi impossible d'obtenir un référé qui suspend la notification ......
Il va donc falloir rendre son permis malgrés tout meme si vous faites cette démarche)
Voila, c'est rageant , mais c'est comme ça. Vive la france..... Je suis un nouveau chomeur, au moins je ne me ferais plus raqueter sur les routes et l'état me paye : c'est le serpent qui se mord la queue.... j'en ai marre , je vais m'expatrier... lol
bon courage à vous
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nico29
ok
Avant tout merci jules de m'avoir répondu c'est sympa. Oui donc vu mon cas qui ressemble au votre pas beaucoup de solution. Concernant votre requete vous avez donc attendu le formulaire 49 pour rendre votre permis et vous avez entammer une procedure des la reception du formulaire 48S c'est ca? Sur quoi basez vous la requete et si j'ai bien compris votre attente pour recuperez votre permis n'est plus que de trois mois du coup?? Si vous pouvez m'expliquer exactement la procedure ca serait vraiment sympa. Sinon oui vous avez raison moi aussi au chomage du coup car vait etre obliger de le rendre donc c'est vrai l'état je vois pas trop ou il gagne!!! et cette loi concernant l'arret du delais de 6 mois qui traine.... Enfin vive la france! Sinon une derniere question vous le recupererez sans repassez quoi que se soit du coup? Est sur comme procédé? Dans l'attente des réponses merci de m'avoir lu et merci surtout a jules qui compatit!
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jules
Bonsoir nico 29.
Pour reprendre vos questions :
1) Oui , j'ai attendu de recevoir (sur les conseils de mon avocat) le Réf 49 avant de rendre mon permis, le 48S étant reçu au mois d'aout.
Une petite précision, l'avocat m'a meme conseillé d'attendre la convocation des services de polices pour le rendre...histoire de gagner quelques jours.. (enfin là je ne l'ai plus suivi , ces quelques jours étant dérisoire...)
2) Oui, il faut vous rapprocher d'un avocat expert dans ce domaine.
A savoir , celui ci fera parvenir une requéte devant le tribunal administratif de votre résidence.
Maintenant tout cela est "trés technique". Celui ci travaille sur l'application "réguliére ou non " des différents retraits de points sur votre permis. A savoir si l'administation a respecté la procédure du début à la fin : le contrevenant a t-il eu connaissance qu'il existe un systéme informatisé et automatique de retraits points sur le titre de conduite, as t-il reçu l'information à chaque retrait de points, du nombre retirés, a t-il été informé du retrait effectif de ses points (fameux R48)......etc
C'est trés "procédurier" et comme c'est le boulot du tribunal administratif de veillez à cela, ça va discutailler sur ses paperasses et mots....
2 sites trés interessants qui reviennent sur ce point :
http://www.droitroutier.fr/pap.html
http://www.webcarcenter.com/magazine/pe ... oints.html
3) Oui, je "devrait" récupérer mon permis au mois de décembre si tout se passe bien sans avoir à refaire de tests : puisqu'il serait censé ne jamais avoir été perdu .... (Vous lirer sur le 1ier site citer, à propos de la conduite avec un permis invalidé : trés interessant...)
Voila pour vous, je vous souhaite bon courage
Pour reprendre vos questions :
1) Oui , j'ai attendu de recevoir (sur les conseils de mon avocat) le Réf 49 avant de rendre mon permis, le 48S étant reçu au mois d'aout.
Une petite précision, l'avocat m'a meme conseillé d'attendre la convocation des services de polices pour le rendre...histoire de gagner quelques jours.. (enfin là je ne l'ai plus suivi , ces quelques jours étant dérisoire...)
2) Oui, il faut vous rapprocher d'un avocat expert dans ce domaine.
A savoir , celui ci fera parvenir une requéte devant le tribunal administratif de votre résidence.
Maintenant tout cela est "trés technique". Celui ci travaille sur l'application "réguliére ou non " des différents retraits de points sur votre permis. A savoir si l'administation a respecté la procédure du début à la fin : le contrevenant a t-il eu connaissance qu'il existe un systéme informatisé et automatique de retraits points sur le titre de conduite, as t-il reçu l'information à chaque retrait de points, du nombre retirés, a t-il été informé du retrait effectif de ses points (fameux R48)......etc
C'est trés "procédurier" et comme c'est le boulot du tribunal administratif de veillez à cela, ça va discutailler sur ses paperasses et mots....
2 sites trés interessants qui reviennent sur ce point :
http://www.droitroutier.fr/pap.html
http://www.webcarcenter.com/magazine/pe ... oints.html
3) Oui, je "devrait" récupérer mon permis au mois de décembre si tout se passe bien sans avoir à refaire de tests : puisqu'il serait censé ne jamais avoir été perdu .... (Vous lirer sur le 1ier site citer, à propos de la conduite avec un permis invalidé : trés interessant...)
Voila pour vous, je vous souhaite bon courage
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jules
Encore une chose :
Je tiens à signaler que finalement, c'est un peu le serpent qui se mord la queue.
Le fait de ne plus vaoir de permis, on n'est plus raqueter sur les routes, et l'etat nous payes à rien foutre à la maison. Je récupére le pognon que j'ai laissé dans les infractions et je me leve pas tot le matin en me faisant emmerdé par mes clients et mon patron. Personnellement il est vrai que j'avais un salaire correct donc les assédics sont correct aussi. Le voila le systéme qui est con.
De plus , c'est malheureux car j'ai toujours bossé, étant de 78, ça fait 6 ans que je bosse, je n'ai jamais connu le chomage (inscrit seulement depuis le 12 septembre).
Je n'ai jamais eu cette mentalité là, mais que voulez vous, on encourage pas à bosser dans ce pays alors...
Je crois que je vais faire comme les autres. Parce que maintenant aprés que je récupére mon permis et bien je vais prendre BIEN mon temps à retrouver un salaire équivaleent à celui que j'avais, car si c'est pour bosser pour 200 ou 300 € de plus qu'au chomage, alors là... je préfére comme bcp d'autre rester chez moi que de me taper des emmerdes....
Je tiens à signaler que finalement, c'est un peu le serpent qui se mord la queue.
Le fait de ne plus vaoir de permis, on n'est plus raqueter sur les routes, et l'etat nous payes à rien foutre à la maison. Je récupére le pognon que j'ai laissé dans les infractions et je me leve pas tot le matin en me faisant emmerdé par mes clients et mon patron. Personnellement il est vrai que j'avais un salaire correct donc les assédics sont correct aussi. Le voila le systéme qui est con.
De plus , c'est malheureux car j'ai toujours bossé, étant de 78, ça fait 6 ans que je bosse, je n'ai jamais connu le chomage (inscrit seulement depuis le 12 septembre).
Je n'ai jamais eu cette mentalité là, mais que voulez vous, on encourage pas à bosser dans ce pays alors...
Je crois que je vais faire comme les autres. Parce que maintenant aprés que je récupére mon permis et bien je vais prendre BIEN mon temps à retrouver un salaire équivaleent à celui que j'avais, car si c'est pour bosser pour 200 ou 300 € de plus qu'au chomage, alors là... je préfére comme bcp d'autre rester chez moi que de me taper des emmerdes....
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nico29
Merci encore pour les précisions. Si je comprend bien vous n'etes pas sur de le recuperer en decembre alors donc ca veut dire que si ca marche pas vous ferez les 6 mois et aurez perdu l argent de la procedure?
Je pense qu une telle procedure doit tourné autour des 1500 euros non?
Sans avoir la certitude que ca marche c'est peut etre risquer de tenter le coup non? Merci pour votre avis moi pour ma part je reste pour l instant perplexe concernant la suite à donnée a cette affaire car si on perd on perd tout! Quand pensez vous?
Je pense qu une telle procedure doit tourné autour des 1500 euros non?
Sans avoir la certitude que ca marche c'est peut etre risquer de tenter le coup non? Merci pour votre avis moi pour ma part je reste pour l instant perplexe concernant la suite à donnée a cette affaire car si on perd on perd tout! Quand pensez vous?
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jules
nico29 a écrit :Merci encore pour les précisions. Si je comprend bien vous n'etes pas sur de le recuperer en decembre alors donc ca veut dire que si ca marche pas vous ferez les 6 mois et aurez perdu l argent de la procedure?
Je pense qu une telle procedure doit tourné autour des 1500 euros non?
Sans avoir la certitude que ca marche c'est peut etre risquer de tenter le coup non? Merci pour votre avis moi pour ma part je reste pour l instant perplexe concernant la suite à donnée a cette affaire car si on perd on perd tout! Quand pensez vous?
"Qui ne tente rien n'as rien" ......Bon courage encore
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Jerem055
petite question pour jules et nico29 :
combien de temps en moyenne ca prend pour recevoir les feuilles que vous dites pour le retrait de points ?
j'ai rendu mon permis probatoire le 9 octobre pour une suspension de 4 mois (conduite avec alcool ; je sais c'est pas bien !) et j'attend maintenant la lettre m'informant du retrait de points pour contester...
combien de temps en moyenne ca prend pour recevoir les feuilles que vous dites pour le retrait de points ?
j'ai rendu mon permis probatoire le 9 octobre pour une suspension de 4 mois (conduite avec alcool ; je sais c'est pas bien !) et j'attend maintenant la lettre m'informant du retrait de points pour contester...
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jules
Jerem055 a écrit :petite question pour jules et nico29 :
combien de temps en moyenne ca prend pour recevoir les feuilles que vous dites pour le retrait de points ?
j'ai rendu mon permis probatoire le 9 octobre pour une suspension de 4 mois (conduite avec alcool ; je sais c'est pas bien !) et j'attend maintenant la lettre m'informant du retrait de points pour contester...
Bonsoir,
Il n'y a aucun délai.....
le permis à points étant une machine à gaz....Certains ont le retrait dans les 2 mois, d'autre un an voir deux aprés alors... c'est l'administration française....
Si vous avez eu une suspension c'est que vous etes passer par le tribunal non ? on ne vous a pas communiquer tout cela ?