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PV PEUT IL ETRE INCOMPLET S IL MANQUE LE N° DPT

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PV PEUT IL ETRE INCOMPLET S IL MANQUE LE N° DPT

Publié : sam. oct. 28, 2006 7:29 pm
par DIDO80
L ANNEE DERNIERE J AI INVOQUE L ARTICLE 429 ET 529 2 POUR LE NUMERO IMMATRICULATION MANQUANT SUR LE VOLET 2 ET CELA A FONCTIONNE . PEUT IL EN ETRE DE MEME POUR LE DEPARTEMENT MANQUANT EN MENTIONNANT LE MEME ARTICLE.CETTE FOIS CI C EST UN NON RESPECT DE STOP. LES PNEUS N ETANT PAS TOTALEMENT ARRETES. JE ME DEMANDE MEME COMMENT EN ROULANT ET ARRIVANT SUR MA DROITE ET MASQUES PAR DES MAISONS ILS ONT PU SE FAIRE UN JUGEMENT!!!! BREF MERCI DE VOTRE REPONSE

Publié : lun. oct. 30, 2006 1:44 am
par Vattimo
Pourquoi :evil: CRIER :evil: sur ce forum sans même prendre le temps de dire bonjour ?

VOUS AVEZ RAISON MAIS JE NE PRATIQUE JAMAIS DE FORUM

Publié : lun. oct. 30, 2006 11:54 am
par DIDO80
Vattimo a écrit :Pourquoi :evil: CRIER :evil: sur ce forum sans même prendre le temps de dire bonjour ?
BONJOUR A TOUS
JE VOUDRAIS SAVOIR S IL EST DONC POSSIBLE DE CONTESTER SUR LA BASE D UN PV REMPLI INCOMPLET AU NIVEAU DU N° DE DEPARTEMENT.
MERCI DE VOTRE REPONSE.
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