RETRAIT DE POINTS DANS LE CADRE DE MON TRAVAIL

[david51100]

Dans le cadre de mon travail (transport en commun de personnes handicapés), j'ai fait l'objet d'un flash pour excès de vitesse.

Ma société vient de recevoir l'avis de contravention, signifiant le montant de l'amende (90 €).

L'avis mentionne également "Perte de point(s) du permis de conduire : OUI".

Comment cela se passe pour le retrait des points ? La société est-t-elle obligée "dénoncer" le conducteur en cause ? Existe-t-il des textes de lois ou des usages relatifs à ce cas de figure ?

Merci d'avance pour tous vos bons conseils ...

[Vattimo]

Bonjour,

Vous pouvez lire la réponse que j'ai faite à l'auteur ' fronty ' en page 4 de ce forum...

Sujet du message: pv exces de vitesse pris au vol sans interception

Bonne journée.