Dans le cadre de mon travail (transport en commun de personnes handicapés), j'ai fait l'objet d'un flash pour excès de vitesse.
Ma société vient de recevoir l'avis de contravention, signifiant le montant de l'amende (90 €).
L'avis mentionne également "Perte de point(s) du permis de conduire : OUI".
Comment cela se passe pour le retrait des points ? La société est-t-elle obligée "dénoncer" le conducteur en cause ? Existe-t-il des textes de lois ou des usages relatifs à ce cas de figure ?
Merci d'avance pour tous vos bons conseils ...
RETRAIT DE POINTS DANS LE CADRE DE MON TRAVAIL
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Vattimo