RETRAIT DE POINTS DANS LE CADRE DE MON TRAVAIL

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

RETRAIT DE POINTS DANS LE CADRE DE MON TRAVAIL

Messagepar david51100 » Dim Oct 29, 2006 1:06 pm

Dans le cadre de mon travail (transport en commun de personnes handicapés), j'ai fait l'objet d'un flash pour excès de vitesse.

Ma société vient de recevoir l'avis de contravention, signifiant le montant de l'amende (90 €).

L'avis mentionne également "Perte de point(s) du permis de conduire : OUI".

Comment cela se passe pour le retrait des points ? La société est-t-elle obligée "dénoncer" le conducteur en cause ? Existe-t-il des textes de lois ou des usages relatifs à ce cas de figure ?

Merci d'avance pour tous vos bons conseils ...
david51100
 


Messagepar Vattimo » Lun Oct 30, 2006 11:54 am

Bonjour,

Vous pouvez lire la réponse que j'ai faite à l'auteur ' fronty ' en page 4 de ce forum...

Sujet du message: pv exces de vitesse pris au vol sans interception

Bonne journée.
Vattimo
 



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot] et 3 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google