Interdiction de stationner. Bien fondé?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Interdiction de stationner. Bien fondé?

Messagepar graemy » Jeu Nov 02, 2006 5:59 pm

Bonjour à tous!
Je suis revenu d'un long weekend aujourd'hui pour constater que ma voiture avait été emmenée à la fourrière. Je souhaite vivement contester cette mise en fourrière pour les raisons suivantes:
Quand je suis parti en weekend, j'étais correctement et légalement garé sur un emplacement matérialisé au bord de la route (stationnement gratuit) devant mon domicile.
A mon retour aujourd'hui, ma voiture n'était plus là. A la place, il y avait des panneaux d'interdiction de stationner par arrêté. Ce que je conteste c'est que ces panneaux ont été installés seulement deux jours avant (oui, je sais que 48 heures c'est le délai légal) mais ça s'est passé pendant les vacances scolaires la veille d'un jour férié (le 1er novembre) justement quand beaucoup de personnes sont absentes!!! Dans ce contexte, je trouve que seulement 2 jours de préavis sont beaucoup trop courts.
Je ne conteste pas le principe des interdictions ponctuelles par arrêté, qui sont parfois nécessaires, mais bien le court délai de préavis en période de vacances..!
Je suppose qu'il ne me reste que mes yeux pour pleurer car ça va encore être le pot de terre contre le pot de fer.
Je compte contester. Pouvez vous me donner des conseils ou au moins votre avis sur ce sujet.
Merci
graemy
 


Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google