0.77 a l'ethylometre composition penal

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0.77 a l'ethylometre composition penal

Messagepar kalvin » Lun Nov 06, 2006 10:23 am

Bonjour je me suis fait retirer le permis le 01/11/2006 pour avoir conduit avec un taux de 0.77 mlg dans l'air j'en suis pas fier donc epargner moi la moral et c'est bien fait pour toi car tout le monde n'est pas a l abri de ce genre de probleme.J'ai plus de permis et ca me suffit a m en mordre les doigts.
Ma question est qu'est ce que la composition penal? l'opj ma di qu'il m'evité la correctionnel!!!quelqun peut il m'expliquer?
Et je voudrais egalement savoir car je suis en probatoire donc permis annuler pour faute de points je suppose mais plutot que de faire mes 4 mois de supension adm , recuperer mon permis le tps du retrait de point et devoir le rendre par la suite , est il possible de demander le 29/11 lors de mon passage chez lassistant du proc l'annulation immediate de mon permis? afin de ne pas attendre 1 ans avt de pouvoir le repasser?
Merci pour vos reponse et desolé pour les fautes!!!!
kalvin
 


Messagepar Aléa » Lun Nov 06, 2006 11:04 am

Bonjour,

Vous avez bien compris que votr epermis sera annulé par la perte de points.

En passant devant le délégué du procureur pour la compostiioon pénale vous ne serait pas jugé au tribunal correctionnnel.

Je ne vois l'intérêt de demander l'annulation du permis le 29.11. Attendez de voir la sanction qui sera appliquée et il est vrai que la perte de points risque de vous être notifiée après les 4 mois de suspension administrative, risque seulement, cela dépend de la célérité avec laquelle le dossier sera géré. Si c'était le cas vous n'avez pas le choix que de reprendre le permis dans l'attente de signification de la perte totale des points. N'oubliez pas la visite mécicale.

Si lors du passage en composition pénale il est prononcé l'exécution provisoire pour la peine qui sera infligée cette dernière prévaudra sur l'administrative qu'elle soit supérieure ou inférieure mais in fine, la perte des 6 points est au bout
Aléa
 
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merci

Messagepar kalvin » Mar Nov 07, 2006 1:47 pm

bonjour merci alea pour cette reponse reste plus qu a attendre le 29 en ce qui concerne l amende je sais que c'est au cas par cas mais est il possible si celle ci est importante de la regler en plusieurs fois? en tout cas les 15 heures de garde a vue m'on bien fait prendre conscience de mon erreur mais dommage il est trop tard pour y revenir!!! en plus c'est la deuxieme fois une foi en contravention et celle ci heuresement l opj ma dit que ce n'etait pas consideré comme de la recidive.
autre chose j'ai decidé de ne pas prendre d'avocat et de jouer la carte de l'honneteté devant lassistant du procureur est ce le bon choix?
merci
kalvin
 



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