Pris par un radar, 20 min plus tard
Publié : mar. nov. 07, 2006 9:15 pm
Bonsoir,
Les gendarmes avec un radar étaient postés sur une ligne droite dans une ville de province, lorsque mon fils est passé avec son vehicule.
Ce dernier a bien vu l'estafette bleue avec un gendarme qui en descendait mais sans faire plus attention.
20 min plus tard alors que mon fils était chez son garagiste ( un peu plus loin après cette ligne droite ) les gendarmes sont venus le voir dans le garage pour lui demander de passer à la gendarmerie avant midi sans donner de raison.
Et là, il lui a été reproché un excès de vitese de 71 Km/h au lieu des 50 Km/h autorisés, avec retrait de point. Mon fils a signer le PV. Mais pour l'instant l'amende n'est pas payée.
Question : Les gendarmes ont ils le droit d'agir 20 min après les faits et de convoquer un individu verbalement sans motif ? Y a-t-il moyen de contester ?
Merci pour vos informations
Les gendarmes avec un radar étaient postés sur une ligne droite dans une ville de province, lorsque mon fils est passé avec son vehicule.
Ce dernier a bien vu l'estafette bleue avec un gendarme qui en descendait mais sans faire plus attention.
20 min plus tard alors que mon fils était chez son garagiste ( un peu plus loin après cette ligne droite ) les gendarmes sont venus le voir dans le garage pour lui demander de passer à la gendarmerie avant midi sans donner de raison.
Et là, il lui a été reproché un excès de vitese de 71 Km/h au lieu des 50 Km/h autorisés, avec retrait de point. Mon fils a signer le PV. Mais pour l'instant l'amende n'est pas payée.
Question : Les gendarmes ont ils le droit d'agir 20 min après les faits et de convoquer un individu verbalement sans motif ? Y a-t-il moyen de contester ?
Merci pour vos informations