Resultat de la convocation du 17 mars 2006
Publié : jeu. nov. 09, 2006 10:44 am
bonjour à tous,
je reviens sur le forum car je viens de recevoir du tribunal de police
une notification d'ordonnance pénale en LR pour amende de 5ème classe
voilà ce qu'il y a d'écrit dessus :
Prévenu d'avoir le .... avec le véhiculé immatriculé.... commis l'infraction suivante :
Propriétaire du véhicule redevable de l'emende encourue pour exces de vitesse supérieur ou égal à 50 km/H
faits prévus et réprimés par ART L121.3 C ROUTE ? ART R413.14.1 AL 1C ROUTE;
ORDONNANCE PENALE
VU LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC EN DATE DU 27/06/06
condamnons Mme....
au paiment d'une amende de 600 euros conformément aux articles l121.2 l121.3 du code de la route à titre de peine principale.
La prsente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 22 euros
Pouvez vous me dire si je vais perdre mes points ou mon permis il n'en parle pas mais j'ai peur de recevoir par la suite est ce possible, est ce que je suis obligée de payer l'amende, ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule , je n'ai pas dénoncé la personne, et j'étais à l'anniversaire de ma nièce ce jour là j'en ai les preuves de la famille et des amis.
Merci pour votre réponse et votre compréhension.
je reviens sur le forum car je viens de recevoir du tribunal de police
une notification d'ordonnance pénale en LR pour amende de 5ème classe
voilà ce qu'il y a d'écrit dessus :
Prévenu d'avoir le .... avec le véhiculé immatriculé.... commis l'infraction suivante :
Propriétaire du véhicule redevable de l'emende encourue pour exces de vitesse supérieur ou égal à 50 km/H
faits prévus et réprimés par ART L121.3 C ROUTE ? ART R413.14.1 AL 1C ROUTE;
ORDONNANCE PENALE
VU LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC EN DATE DU 27/06/06
condamnons Mme....
au paiment d'une amende de 600 euros conformément aux articles l121.2 l121.3 du code de la route à titre de peine principale.
La prsente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 22 euros
Pouvez vous me dire si je vais perdre mes points ou mon permis il n'en parle pas mais j'ai peur de recevoir par la suite est ce possible, est ce que je suis obligée de payer l'amende, ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule , je n'ai pas dénoncé la personne, et j'étais à l'anniversaire de ma nièce ce jour là j'en ai les preuves de la famille et des amis.
Merci pour votre réponse et votre compréhension.