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Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Tomasy12

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Message par Tomasy12 »

Bonjour à tous,

Ayant fait opposition à mon orodonnance pénale suite à un délit d'alcool, je dois passer en procès le 28/11/2006. J'ai transmis tous les éléments à mon avocat au mois de Juillet qui 's'est occupé de faire une demande de dossier auprès du TGI. A 15 jours de mon procès, mon avocat n'a toujours pas eu mon dossier sous les yeux.

Ma question est : peut tt'on sur ce prétexte, repousser le procès à une date ultérieure ?

par avance merci

Cdlt

Vattimo

Message par Vattimo »

Bonsoir,

Oui bien-sûr...

Mais votre avocat prendra les dispositions qui conviennent en temps utile ;

Il saura également à la lecture de votre dossier si le report est nécessaire ou pas ;

Ne vous inquiétez pas !

Bien à vous.

doune

Message par doune »

je voudrais savoir si ton délit c'est pour conduite en état d'ébriété car si c'est le cas j'aurai des info. à te demander.

Merci

Tomasy12

Message par Tomasy12 »

Bonjour,

Qu'aimerais tu savoir ?

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