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exces de vitesse

Publié : mer. nov. 22, 2006 11:50 pm
par BENDICHE
monitrice d'auto école, j'ai été prise en flash en compagnie d'un élève au volant. L'amende arrivé à l'auto école, la gérante me désigne comme conductrice du véhicule. j'ai contesté l'amende et est payé le timbre amende de consignation d'un montant 135 € ; il semblerait qu'il n'y ait pas de texte de loi sur la responsabilité du moniteur en leçon de conduite. Suite à des recherches on me commnique qu'il y a déjà eu des jurisprudences sur divers cas semblables et que le moniteur aurait été relaxé. Pourriez vous m'en communiquer quelques uns , ou me renseigner de la manière d'exposer les faits devant le juge.
Dans l'attente de votre réponse et en vous remerciant recevez mes meilleures salutations
jessie

Publié : jeu. nov. 23, 2006 12:17 am
par Aléa
Bonsoir,

En qualité de monitrice d'auto école vous n'ètes pas considérée comme conductrice.

A mon avis, vous auriez été mieux inspirée de désigner l'élève comme conducteur qui aurait reçu par la suite un dossier identique et qui n'aurait eu qu'à payer l'amende minorée, que vous auriez pu lui rembourser, mais pas de perte de point.

Puisque vous avez consigné, il faut maintenant attendre le retour du dossier et vous serez entendue par la police ou la gendarmerie.

En revanche, pour les jurisprudence, je n'en connais pas mais d'autres peut-être pourront vous aider.