exces de vitesse
Publié : mer. nov. 22, 2006 11:50 pm
monitrice d'auto école, j'ai été prise en flash en compagnie d'un élève au volant. L'amende arrivé à l'auto école, la gérante me désigne comme conductrice du véhicule. j'ai contesté l'amende et est payé le timbre amende de consignation d'un montant 135 € ; il semblerait qu'il n'y ait pas de texte de loi sur la responsabilité du moniteur en leçon de conduite. Suite à des recherches on me commnique qu'il y a déjà eu des jurisprudences sur divers cas semblables et que le moniteur aurait été relaxé. Pourriez vous m'en communiquer quelques uns , ou me renseigner de la manière d'exposer les faits devant le juge.
Dans l'attente de votre réponse et en vous remerciant recevez mes meilleures salutations
jessie
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