forum trés intéressant, mais chaque cas et différent.
Merci d'avance pour vos réponses.
Le 21/11/06 j'ai été contrôlé positif par la Police. " Conducteur ayant un taux d'alcool d'au moins 0.25 mg 1 litre d'air expiré sans atteindre 0.40 mg litre d'air expiré " J'ai payé une amende de 90 Euros et à ma grande surprise, j'ai pu repartir avec ma voiture.
Je dois recevoir un courrier du Tribunal
Mes questions: Qu'est ce qui va m'arriver ??
Est ce que j'ai besoin d'un avocat ??
PS/ j'ai 11 points actuellement.
Je vous remercie
Article R234-1
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonjour,
Vous n'allez rien recevoir du Tribunal car la procédure qui vous a été appliquée est exclusive de toute autre sanction. Si vouS receviez je ne sais quoi c'est qu'une grosse erreur de procédure aurait été commise
En revanche, vous allez recevoir une notification de la perte de 6 points par le fichier central des permis de conduire.
Vous n'allez rien recevoir du Tribunal car la procédure qui vous a été appliquée est exclusive de toute autre sanction. Si vouS receviez je ne sais quoi c'est qu'une grosse erreur de procédure aurait été commise
En revanche, vous allez recevoir une notification de la perte de 6 points par le fichier central des permis de conduire.
Dernière modification par Aléa le lun. août 06, 2007 9:45 pm, modifié 1 fois.
-
Urgell
Merçi de m'avoir répondu , j'ai encore 3 ?
C'est vraiment gentil de m'avoir répondu, donc je veux pas insister, mais concernant le Tribunal, c'est le Policié qui me l'as dit ( à moins que j'ai mal compris ) , si c'est une erreur comme vous le dites,
Mes questions : au pire des cas , qu'est ce qui peut m'arriver ???
est ce que j'ai un recours ???
Concernant les 6 points de retraits, on recoit quand
ce papier ??? ( par rapport à la date de l'infraction )
Merci, merçi,
Mes questions : au pire des cas , qu'est ce qui peut m'arriver ???
est ce que j'ai un recours ???
Concernant les 6 points de retraits, on recoit quand
ce papier ??? ( par rapport à la date de l'infraction )
Merci, merçi,
-
Urgell
SVP
C'est vraiment gentil de m'avoir répondu, donc je veux pas insister, mais concernant le Tribunal, c'est le Policié qui me l'as dit ( à moins que j'ai mal compris ) , si c'est une erreur comme vous le dites,
Mes questions : au pire des cas , qu'est ce qui peut m'arriver ???
est ce que j'ai un recours ???
Concernant les 6 points de retraits, on recoit quand
ce papier ??? ( par rapport à la date de l'infraction )
Merci, merçi,
Mes questions : au pire des cas , qu'est ce qui peut m'arriver ???
est ce que j'ai un recours ???
Concernant les 6 points de retraits, on recoit quand
ce papier ??? ( par rapport à la date de l'infraction )
Merci, merçi,
-
Urgell
Résultat Final
Bonjour Alea
Je confirme votre réponse, la date d'infraction c'était le 21/11/06, avec retrait de 6 points et la perte des points prends effet seulement le 19/07/07.
8 mois après !!!!!
Merci, d'avoir répondu, à mes questions .
Bonne continuation[/b]
Je confirme votre réponse, la date d'infraction c'était le 21/11/06, avec retrait de 6 points et la perte des points prends effet seulement le 19/07/07.
8 mois après !!!!!
Merci, d'avoir répondu, à mes questions .
Bonne continuation[/b]
-
Bradle
Re: Article R234-1
Oui, cela est trés étonnant.Urgell a écrit :J'ai payé une amende de 90 Euros et à ma grande surprise, j'ai pu repartir avec ma voiture.
-
voltaire44
- Messages : 82
- Inscription : lun. avr. 23, 2007 6:09 pm
Re: Résultat Final
bonsoirUrgell a écrit :Bonjour Alea
Je confirme votre réponse, la date d'infraction c'était le 21/11/06, avec retrait de 6 points et la perte des points prends effet seulement le 19/07/07.
8 mois après !!!!!
Merci, d'avoir répondu, à mes questions .
Bonne continuation[/b]
Ce message me fait "peur". Je croyais que la date de retrait de points était celle du règelement de l'amende. Qu'en est il réellement ?
-
Urgell
Réponse
bonjour
Peur !!!!
L'infraction c'était 21/11/2006, j'ai payé mon amende de 90 Euros, 24 H 00 aprés, le trésor public à bien encaisser, pour ça ils sont trés rapide.
En revanche le retrait de 6 points , je savais que c'était long, mais 8 mois !!!!
" Chapeau " donc pour répondre à votre question, j'ai reçu un recommandé me disant : En application de l'article L 223-3, alinéa 3 blablablabla, mon retrait de 6 points prends effet le 19/07/2007.
Voilà.
Vive les procédures administratives.
Peur !!!!
L'infraction c'était 21/11/2006, j'ai payé mon amende de 90 Euros, 24 H 00 aprés, le trésor public à bien encaisser, pour ça ils sont trés rapide.
En revanche le retrait de 6 points , je savais que c'était long, mais 8 mois !!!!
" Chapeau " donc pour répondre à votre question, j'ai reçu un recommandé me disant : En application de l'article L 223-3, alinéa 3 blablablabla, mon retrait de 6 points prends effet le 19/07/2007.
Voilà.
Vive les procédures administratives.