Forum d'Entraide Auto-Moto

ma maman qui a 68 ans a eu un grave accident de la route. elle sortait d'une route secondaire pour entrer dans une route principale et au moment de s'engager, alors qu'elle avait regardé si la voie était libre, une moto est arrivée à toute allule, n'a pas pu ralentir et lui est rentrée dedans. la moto a pris feu et le jeune de 22 ans qui la conduisait est mort sur le coup.Ma maman n'a eu que des contusions et sa voiture a été anéantie. elle a portée secours au jeune tout de suite et elle a plusieurs témoins qui affirment que la moto allait trop vite sur la route limitée à 70 km/h.
Ma maman va passer au tribunal correctionnel je pense mais que risque-t-elle, sachant qu'elle n'a pas fait d'erreur de conduite, qu'elle conduit depuis 50 ans sans avoir jamais eu d'accident, et que le jeune était lui en infraction, même si aujourd'hui il est mort ?
Céline

je pense que les témoignages seront primordiaux en l'espèce.

Y a t-il eut enquete de police ? qu'en est il ressorti ?

oui il y a eu enquête de police, avec interrogatoire de ma maman et des témoins, prise de sang, ethylotest etc .... ce qui a confirmé que ma maman n'avait pas fait de faute (pas d'alcool, médicaments ....).
mon papa a aussi écrit tout de suite à la famille de la victime pour leur dire qu'ils compatissaient à leur douleur.
Au niveau juridique, est-ce que le fait de tuer quelqu'un constitue obligatoirement une responsabilité de 100% pour le responsable ? (qualification d'homicide involontaire ?) ou est-ce que la preuve apportée de la faute manifeste de la victime enlève cette qualification ? ou encore est-ce que la faute est partagée ?
Céline

Bonsoir céline


Un homicide involontaire ne peut exister que s'il est rapporté une "maladresse, imprudence, inattention, la négligence ou le manquement a une obligation législative ou réglementaire... "

voici l'article: L 232-1 du Code de la route.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h3=12ticle

ccgeneva a écrit : Ma maman va passer au tribunal correctionnel je pense mais que risque-t-elle, sachant qu'elle n'a pas fait d'erreur de conduite, qu'elle conduit depuis 50 ans sans avoir jamais eu d'accident, et que le jeune était lui en infraction, même si aujourd'hui il est mort ?
Céline

Ce qui arrive a votre maman et a ce jeune homme est dramatique et je partage votre desarroi.

Neanmoins il m'est difficile de ne pas vous reprendre lorsque vous dites que votre maman n'a pas fait d'erreur de conduite.
S'engageant d'une route secondaire sur une route principale, elle ne devait pas etre prioritaire.Elle n'a pas vu le motard pour une raison qu'elle seule pourra dire mais malheureusement, s'il etait prioritaire, la faute est la.
L'enquete permettra peut-etre (surement) d'evaluer la vitesse du motard mais je ne crois pas qu'un exces de vitesse de sa part lui enleve la priorite de passage, encore une fois si tel etait bien le cas.

Je ne peux pas vous repondre sur la peine encourue, aussi je m'arrete la.

Je vous souhaite du courage dans cette epreuve et j'ai une pensee pour ce jeune homme et sa famille.

pas mieux que ratatouille...

etant moi même motard, ca me fais un froid dans le dos, même age que moi en plus

Suite à la transmission du dossier, il ressort que le jeune motard avait son permis depuis 6 mois, sa moto depuis 3 mois et qu'il avait des traces de cannabis dans le sang.
Celine

Bonsoir,

Au vu des divers éléments que vous avez communiqués je pense qu'il est fort probable qu'il y aura partage de responsabilités. Seul le tribunal appréciera en fonction du dossier.