Bonjour,
En rentrant chez moi hier soir, je suis contrôlé. je donne mes papiers (CG, att. ass., permis). J'ai un retard de quelques jours pour le changement de carte grise. Je sais que je suis fautif mais parfois les contraintes professionnelles prennent le dessus.
Je leur explique, ils décident de ne pas me verbaliser, me laissent repartir en m'exigant de présenter ma nouvelle CG sous 24h. Je fais dans la foulée ma CG à la ss-préf. Mais, ayant un emploi du temps plein jusqu'à ce weekend, je les appelle leur disant que je ne pourrai passer que samedi. Qui plus est, le comissariat est à presque 50 kilomètres de mon domicile...
La personne qui me répond me dit que si ma CG n'est pas présentée le jour demandé, je suis passible d'une amende... Qu'en est-il dans la mesure où je n'ai pas été verbalisé lors du contrôle?
Merci beaucoup pour vos réponses!
PS : fair-play et bon citoyen je leur ai laissé ma carte de visite qd ils m'ont demandé mes coordonnées...
Abus de pouvoir?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.