Le vice de forme et principe d'égalité
Publié : mer. nov. 29, 2006 2:34 pm
La réglementation sur la vitesse des Poids lourds n’étant pas en adéquation avec l’équité que reflète ces procès verbaux. Cis-joint un extrait de texte sur les excès de vitesses relatifs au Poids lourd.
En effet, en comparant la marge de manoeuvre de la réglementation sur la vitesse des
Poids lourds on constate un certain nombre de possibilités, qui sont inexistantes pour les VL.
L’écart des vitesses autorisées des Poids lourd par rapport à celles qui sont autorisées pour les véhicules légers donne à ceux cis (les Poids lourds) la possibilité d’augmenter leurs vitesses autorisées sans flashage allant jusqu'à un excès de vitesse de 40 km/h en toute impunité ceci sur tout le territoire Français. Compte tenu, par exemple, que les véhicules lourds de moins de 12 tonnes immatriculation avant 2004 n’ont pas de limiteur de vitesse.
On ne fait pas de commentaires sur le transport des produits dangereux.
Les Supers lourds eux sont limités à 90 km/h, mais ils peuvent rouler à cette vitesse sur une route limitée pour eux à 60 km/h, alors que les radars déclenchent à partir de 90 km/h.
Mais comme ils ne peuvent pas êtres pris en excès de vitesse qu’au vol et avec la mesure d’un cinémomètre, il n’y a qu’a cet instant précis que l’excès de vitesse peut être comparé et effectif uniquement par les gendarmes.
Ce qui n’est pas le cas pour les voitures car l’infraction est relevée par le radar. Et ne nécessite aucune autre intervention.
Pour mémoire, certains véhicules immatriculés à l’étranger, dont le PTAC et supérieur à 12 tonnes n’ont pas de limiteur de vitesse.
En effet, un simple collier serflex suffit à joindre la tringlerie amont et aval de l’accélération et ainsi switcher le limiteur de vitesse. Les visites de ces véhicules ne sont pas faite en France.
Ci-joint, un comparatif VL PL des vitesses autorisées.
À ce stade de la sécurité, le radar ne sert que de panneau de limitation de vitesse.
Un 38 tonnes représente pas moins de 20 véhicules légers, d’où la démesure surréaliste de l’infraction sur les automobiles.
On peut aisément comprendre qu’il y a vice de forme et atteinte à l’article 1 et 2 de la Constitution.
Les points de permis retirés grâce à ces procès verbaux sont eux aussi sujet à contreversse.
Un chauffeur ayant un Permis Lourd peut ne pas se sentir concerné par le passage de celui-ci.
Pourquoi passer un Permis Lourd s’il ne represente aucun point.
Ces points ne sont pas tenus en compte lors des retraits de points.
Lorsqu’un point est retiré sur le permis VL le legislateur en profite pour en supprimer un sur le Permis Lourd, l’Etat Français fait dans l’equitable est transformé tout en super bénéfice.
Ma question est simple quand les pouvoirs publics accepterons le vide legislatif et les possibilitées restreintes et en meme temp sélectives des radars car il ne prennent pas en compte les vehicules lourds . il y a donc vice de forme . y a t'il un avocat qui peut occasionner une jurisprudence à ce sujet moi je suis partant en connaissance des bases .
PL 60 km/h autorisé VL 90 km/h PL roulant 90 KM/H
PL 80 km/h autorisé VL 110 km/h PL roulant 90 KM/H
Les vitesses autorisées sont mentionnées à l'arriere des vehicules lourds
Observez ce phénomene il n'y a pas besoin de lunettes.
Ceci sur pratiquement toutes les routes de France avec tout ce qui roule est qui est 30 fois plus lourd qu'une voiture .
Cordialement
Zaparoj
En effet, en comparant la marge de manoeuvre de la réglementation sur la vitesse des
Poids lourds on constate un certain nombre de possibilités, qui sont inexistantes pour les VL.
L’écart des vitesses autorisées des Poids lourd par rapport à celles qui sont autorisées pour les véhicules légers donne à ceux cis (les Poids lourds) la possibilité d’augmenter leurs vitesses autorisées sans flashage allant jusqu'à un excès de vitesse de 40 km/h en toute impunité ceci sur tout le territoire Français. Compte tenu, par exemple, que les véhicules lourds de moins de 12 tonnes immatriculation avant 2004 n’ont pas de limiteur de vitesse.
On ne fait pas de commentaires sur le transport des produits dangereux.
Les Supers lourds eux sont limités à 90 km/h, mais ils peuvent rouler à cette vitesse sur une route limitée pour eux à 60 km/h, alors que les radars déclenchent à partir de 90 km/h.
Mais comme ils ne peuvent pas êtres pris en excès de vitesse qu’au vol et avec la mesure d’un cinémomètre, il n’y a qu’a cet instant précis que l’excès de vitesse peut être comparé et effectif uniquement par les gendarmes.
Ce qui n’est pas le cas pour les voitures car l’infraction est relevée par le radar. Et ne nécessite aucune autre intervention.
Pour mémoire, certains véhicules immatriculés à l’étranger, dont le PTAC et supérieur à 12 tonnes n’ont pas de limiteur de vitesse.
En effet, un simple collier serflex suffit à joindre la tringlerie amont et aval de l’accélération et ainsi switcher le limiteur de vitesse. Les visites de ces véhicules ne sont pas faite en France.
Ci-joint, un comparatif VL PL des vitesses autorisées.
À ce stade de la sécurité, le radar ne sert que de panneau de limitation de vitesse.
Un 38 tonnes représente pas moins de 20 véhicules légers, d’où la démesure surréaliste de l’infraction sur les automobiles.
On peut aisément comprendre qu’il y a vice de forme et atteinte à l’article 1 et 2 de la Constitution.
Les points de permis retirés grâce à ces procès verbaux sont eux aussi sujet à contreversse.
Un chauffeur ayant un Permis Lourd peut ne pas se sentir concerné par le passage de celui-ci.
Pourquoi passer un Permis Lourd s’il ne represente aucun point.
Ces points ne sont pas tenus en compte lors des retraits de points.
Lorsqu’un point est retiré sur le permis VL le legislateur en profite pour en supprimer un sur le Permis Lourd, l’Etat Français fait dans l’equitable est transformé tout en super bénéfice.
Ma question est simple quand les pouvoirs publics accepterons le vide legislatif et les possibilitées restreintes et en meme temp sélectives des radars car il ne prennent pas en compte les vehicules lourds . il y a donc vice de forme . y a t'il un avocat qui peut occasionner une jurisprudence à ce sujet moi je suis partant en connaissance des bases .
PL 60 km/h autorisé VL 90 km/h PL roulant 90 KM/H
PL 80 km/h autorisé VL 110 km/h PL roulant 90 KM/H
Les vitesses autorisées sont mentionnées à l'arriere des vehicules lourds
Observez ce phénomene il n'y a pas besoin de lunettes.
Ceci sur pratiquement toutes les routes de France avec tout ce qui roule est qui est 30 fois plus lourd qu'une voiture .
Cordialement
Zaparoj