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Procédure, comment ça fonctionne ?
Publié : ven. déc. 01, 2006 1:22 pm
par katoche-11
Bonjour à tous,
voila, j'ai comis un délit le 14 juillet (refus d'optempérer a la présentation des papiers du vehicule) je suis débile car en plus j étais en règle (mais problème de famille qui m'on fait réagir ainsi
Donc, pour en revenir a ma question, je suis convoqué par la gendarmerie de mon canton, le 15 aout, soit 1 mois aprés ...donc je dépose, et voila, j'attend depuis ma convocation au TC.
Ce que j'aimerais savoir, c'est ce qu'a fait mon dossier pendant 1 mois, est il allé au parquet, et c'est celui ci qui a demandé mon audition ? le procureur l'a t'il vu? je vous parle de la période entre le 14 juillet et le 15 aout.
Ou bien mon dossier n'est traité par le parquet, qu'après ma déposition ?
Merci d'avance pour vos réponses
Publié : ven. déc. 01, 2006 4:45 pm
par Amande
Entre le 14 juillet et le 15 aout, il n'y a rien eu ... c'est juste la période d'attente de passer à la gendarmerie.
Le dossier est reçu par le parquet après votre audition.
Publié : sam. déc. 02, 2006 11:03 am
par katoche-11
Bonjour,
je compte prendre un avocat, est il souhaitable, voir même possible de demander par son intermédiaire une copie du dossier, alors que je n'ai toujours pas eu de convocation.
Merci
Publié : sam. déc. 02, 2006 11:27 am
par Aléa
bonjour,
Vous, ou votre avocat, pourrez avoir communication du dossier qu'il faudra demander au greffe à partir du moment où vous serez convoqué au tribunal.
Publié : sam. déc. 02, 2006 11:55 am
par katoche-11
Merci Alea,
autre chose, je n'ai été auditionné 1 mois apres mon delit de "refus d'obtempérer" pourquoi ce temps aussi long , pourquoi ne sont ils pas venu le jour même, j'aurais pû avoir bu, etc ... c'est le parquet qui a demandé mon audition ? ont ils jugés que c'etait pas "un délit trop grave" ou bien c est du fait que je n'habite pas le même département (limitrophe)
Ensuite, le temps de réception de la convocation devant le TC dépend je sais de l'encombrement de la justice, mais, quand c'est long, on peux en déduire que le proc n'a pas retenu de charges trop importantes ? ou bien y a aucun rapport ...
Exemple, si j'avais foncé sur les genfarmes, je pense que le l'aurais déja reçu non ...
Désolé d'être aussi long, en espérant être clair
Merci
Publié : sam. déc. 02, 2006 12:26 pm
par Aléa
Bonjour,
Tout dépend ce que vous avez déclaré lors de votre autidion. Si vous avez reconnu les faits vous risquez d'être poursuivi, si vous les avez contestés c'est le Procureur qui apprécie la suite à donner.
Pour un délit on peut vous poursuivre 3 ans après le dernier acte de procédure.
Publié : dim. déc. 03, 2006 1:30 pm
par katoche-11
Bonjour,
oui, bien sur, j'ai reconnu les faits et fait "profil bas", j'assumes mes "conneries"
je demandais juste, si le fait d'avoir une convocation tardive, pouvait faire penser à un "petit délit", car j'ai toujours mon permis (qui me sera certainement retiré) mais quand je vois sur la presse locale, que les délit pour conduite avec alcool, ça passe en correctionnelle dans un délais de 3 mois, je me pose des questions.
Merci