Aléa a écrit :Bonsoir,
Une lettre toute simple en leur disant que ce jour là vous n'étiez pas le conducteur du véhicule et que par voie de conséquence vous ne reconnaissez pas l'infraction. Pour ce genre de contravention c'est à celui qui la relève d'apporter la preuve de l'identité de l'auteur.
Vous n'avez pas répondu à ma question :; L'avez vous franchi cette ligne ? Car si vous en ètes l'auteur l'agent peut très bien vous avoir reconnu et décrit, alors attention aux embrouilles !
Bonjour,
Effectivement j'ai franchi cette ligne blanche.
Je vous expose les faits en entier :
Je suis en centre ville, je cherche à me stationner.
Un place se libère de l'autre côté de la rue. Afin de ne pas la rater, je traverse la rue et me gare (à contre sens).
Je paye mon stationnement à 14h27. Je part à mon rendez-vous que je quitte à 15h08 (ticket de CB).
En revenant à mon véhicule, je récupère ma contravention :
L'horaire indiqué est 14h38.
La nature de la contravention est :
Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un VL.
Prévu par: Art. R412-19 al1 du code de la route.
Réprimé par : Art. R412-19 al2 et 3 du même code.
Retrait de points du permis de coduire : OUI
Tout le reste de la contravention est bien rempli.
J'ai contacté la gendarmerie afin de connaître le service où je peux contester la contravention et mon interlocuteur m'a dit être au courant de mon affaire lorsque je lui ai parlé de mon véhicule.
Il m'a indiqué qu'ils se demandaient comment j'avais pu stationner à contre sens sans franchir la ligne continue.
Dans la mesure où on ne me reproche pas le stationnement mais le franchissement de la ligne continue, est-ce contestable ?
Dans la mesure où la contravention a été établie à 14h38, est-contestable ?
Dans la mesure où la contravention a été établie sans ma présence, est-contestable ?
Le cas échéant, dans la mesure où je n'ai pas été informé du nombre de points perdus, est-ce contestable ?
Merci d'avance ^pour votre précieuse aide.
