Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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pour le délit de fuite voila ce qui peut vous arrivez:Contravention (5è classe) Immobilisation de la voiture Suspension du permis de conduire, idem pour les blessures invonlontaires si elles sont inférieures a 3 mois d'ITT, si les blessures sont supérieures a 3 mois vous risquez
Suspension du permis de conduire Annulation du permis de conduire avec interdiction de demander un nouveau permis avant 5 ans Retrait de 6 points au permis de conduire Prison (2 ans) et amende (30 000 €) maximum
Vous avez si je comprends bien, roulez après une annulation de permis de conduire dû à la perte de vos 12 points. Vous avez ensuite provoqué un accident avec blessures.
Vous devriez prendre au plus vite contacte avec un très bon avocat qui saura vous défendre ou du moins limiter les dégâts. car vous êtes dans la pire des situations des nouvelles lois sur la sécurité routière.
Et de plus, il n'y avait absolument pas de délit de fuite vu que vous vous êtes arrêté, vous avez donné les premiers secours ! Et que vous avez apelé deux témoins qui se trouvaient à ce moment là.
Donc essayez de limiter les dégâts en retirant le délit de fuite qui n'a pas eu lieu à mon goût.
Vous avez si je comprends bien, roulez après une annulation de permis de conduire dû à la perte de vos 12 points. Vous avez ensuite provoqué un accident avec blessures.
Vous devriez prendre au plus vite contacte avec un très bon avocat qui saura vous défendre ou du moins limiter les dégâts. car vous êtes dans la pire des situations des nouvelles lois sur la sécurité routière.
Et de plus, il n'y avait absolument pas de délit de fuite vu que vous vous êtes arrêté, vous avez donné les premiers secours ! Et que vous avez apelé deux témoins qui se trouvaient à ce moment là.
Donc essayez de limiter les dégâts en retirant le délit de fuite qui n'a pas eu lieu à mon goût.
merci beaucoup.
Dernière modification par nic le lun. janv. 01, 2007 1:11 pm, modifié 2 fois.
Annulation du permis (s'il était suspendu) Retrait de 6 points au permis de conduire Prison (2 ans) et amende (4 500 €) voila la sanction maximale pour conduite aprés une suspension de permis
Cela dit comme on vous l'a suggéré, trouvez un bon avocat et montrer qu'il n'y a pas eu de délit de fuite, cela minimisera un peu la sanction
