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conduite sans permis avec blessure corporel
Publié : lun. déc. 04, 2006 11:32 pm
par nic
bonjour,
voila j'ai conduis sans permis et j'ai eu un petit accrochage.
mes questions:
puis je utilisé la résponsabilité civile pour couvrir des frais sachant que je conduisait sans permis?
qu'est ce que je risque au procés sachant que j'ai un trés bon avocat?
merci
Publié : mar. déc. 05, 2006 12:38 pm
par cyril
pour le délit de fuite voila ce qui peut vous arrivez:Contravention (5è classe) Immobilisation de la voiture Suspension du permis de conduire, idem pour les blessures invonlontaires si elles sont inférieures a 3 mois d'ITT, si les blessures sont supérieures a 3 mois vous risquez
Suspension du permis de conduire Annulation du permis de conduire avec interdiction de demander un nouveau permis avant 5 ans Retrait de 6 points au permis de conduire Prison (2 ans) et amende (30 000 €) maximum
Publié : mar. déc. 05, 2006 1:07 pm
par nic
merci,
mais, j'ai deja plus de permis
(retrait de mes 12 points et suspension permis de 6 mois)
Publié : mar. déc. 05, 2006 7:18 pm
par Blaster
La responsabilité civile ne fonctionnera pas pour les frais d'hosto je pense vu que tu conduisais sans permis...
pour le reste, je sais pas...
Mais va falloir faire un gros prêt pour tout payer.
Publié : mar. déc. 05, 2006 7:35 pm
par nic
oué je sais
j'aimerai bien avoir l'avis d'un avocat
merci
Publié : mar. déc. 05, 2006 8:02 pm
par Amande
Bonsoir,
Vous êtes dans une situation délicate.
Vous avez si je comprends bien, roulez après une annulation de permis de conduire dû à la perte de vos 12 points. Vous avez ensuite provoqué un accident avec blessures.
Vous devriez prendre au plus vite contacte avec un très bon avocat qui saura vous défendre ou du moins limiter les dégâts. car vous êtes dans la pire des situations des nouvelles lois sur la sécurité routière.
Et de plus, il n'y avait absolument pas de délit de fuite vu que vous vous êtes arrêté, vous avez donné les premiers secours ! Et que vous avez apelé deux témoins qui se trouvaient à ce moment là.
Donc essayez de limiter les dégâts en retirant le délit de fuite qui n'a pas eu lieu à mon goût.
Publié : mar. déc. 05, 2006 9:01 pm
par nic
Amande a écrit :Bonsoir,
Vous êtes dans une situation délicate.
Vous avez si je comprends bien, roulez après une annulation de permis de conduire dû à la perte de vos 12 points. Vous avez ensuite provoqué un accident avec blessures.
Vous devriez prendre au plus vite contacte avec un très bon avocat qui saura vous défendre ou du moins limiter les dégâts. car vous êtes dans la pire des situations des nouvelles lois sur la sécurité routière.
Et de plus, il n'y avait absolument pas de délit de fuite vu que vous vous êtes arrêté, vous avez donné les premiers secours ! Et que vous avez apelé deux témoins qui se trouvaient à ce moment là.
Donc essayez de limiter les dégâts en retirant le délit de fuite qui n'a pas eu lieu à mon goût.
merci beaucoup.
Publié : mer. déc. 06, 2006 1:05 pm
par cyril
Annulation du permis (s'il était suspendu) Retrait de 6 points au permis de conduire Prison (2 ans) et amende (4 500 €) voila la sanction maximale pour conduite aprés une suspension de permis
Cela dit comme on vous l'a suggéré, trouvez un bon avocat et montrer qu'il n'y a pas eu de délit de fuite, cela minimisera un peu la sanction