Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à toutes, à tous, Aléa, Camille, Vattimo, Grognon, Le Benet,

A ce jour je n'ai toujours pas reçu le courrier RAR cerfa 49, ni le jugement de la Cour d'Appel d'Orléans, (ni mon avocat d'ailleurs) mais j'ai été tenue de rendre mon permis courant novembre au commissariat. Toutefois le policier s'est trompé de date.

En effet, il a pris en considération la date de restitution du permis de conduire auprès du commissariat. Hors c'est une erreur il faut prendre en valeur la date du jugement. (il suffit d'appeler le greffe du tribunal pour en avoir la confirmation). En conséquence mon avocat à adressé un courrier au Parquet afin qu'il rectifie cette erreur.

Etant donné que c'est moins d'un an l'annulation, je dois repasser que le code. Toutefois il faut s'inscrire au moins un mois avant la date butoir. (il faut tenir compte des délais d'inscriptions pour repasser code de la Préfecture) et fournir copie du jugement à l'auto école.

Il faut passer deux visites médicales.

Voilà les petites nouvelles et bonne fin de journée.
Bonne journée aux lectrices, lecteurs.
Katcha41

Bonsoir,

La date du jugement doit être prise en compte si la décision a été rendue avec "exécution provisoire", autrement c'est la date à laquelle le permis est remis.

tu doit avoir le permis depuis + de3 ans si tu ne repasse que le code?
mon fils vient de recevoir l'exemplaire 48 s qui lui dit de rendre son permis et c'est ecrit permis nul depuis le 12/12
quel dat ela gendarmerie notera t-elle?

antoine a écrit :tu doit avoir le permis depuis + de3 ans si tu ne repasse que le code?
mon fils vient de recevoir l'exemplaire 48 s qui lui dit de rendre son permis et c'est ecrit permis nul depuis le 12/12
quel dat ela gendarmerie notera t-elle?

Bonsoir Antoine,

Oui, j'avais le permis de plus de trois ans. En attendant à ce jour, toujours pas reçu le jugement de la Cour d'Appel d'Orléans. Je trouve cela extraordinaire ! Car il ne faut pas oublier que pour repasser le Code de la Route, je suis tenue de fournir ledit jugement !

Il me reste encore deux mois ! Sauf qu'il faut prévoir pour s'inscrire car les préfectures sont débordées !

Bonne soirée. Il y a de quoi méditer !!!!
Katcha41

a ton avis si la date de la nullite deu permis de mon fils et le 12/12/06
et qu'il atant l'exemplaire 49 du prefet pour rendre celui-ci
quelle date vont-ils inscrire quand il va rendre celui-ci?