Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour j ai ete verbalise pour un stationnement sur une place handicape GIC-GIG. l agent sur mon pv ma ecrit "prevu et reprime par l article R417-10 du code de la route" en faisant des recherche mon infraction ce situe dans l article R417-11 du code de la route puis-je contester le pv pour cette erreur? merci d avance

Bonjour,

Oui vous pouvez. Si l'article cité ne correspond pas à l'infraction commise, le PV n'a plus aucune valeur.

Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :

- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.

Les mentions obligatoires

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...
Erreurs les plus fréquements comises :

1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :

d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…

2° - Sur le 1° ou 2° volet, l'absence :

D'adresse, de ville, de département, d'heure, d'article de référence, de l'adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc…

Vous pouvez contester mais il faut que vous sachiez que ce n'est pas gagné d'avance

JE VOUS REMERCIE POUR VOS CONSEIL DANS TOUS LES CAS JE N EST PAS GRAND CHOSE A PERDRE. EST CE QUE SI JE CONTESTE ET QUE JE SUIS DEBOUTE MON CAS SERA AGRAVE C EST A DIRE QUE L AMENDE PASSERA DE 135€ A 375€ ?

Bien sur tentez le coup !

L'article est la base de la contravention ... Vous pouvez écrire ce que vous voulez sur un PV, si l'article est manquant ou erroné, le PV n'a plus de valeur justifiant l'infraction commise. Et cela remettra en cause les connaissances de l'agent verbalisateur et donc sa crédibilité !

Non vous ne serez pas majoré si vous contestez vite.

si vous contestez dépéchez vous car si le retour de l'officier du ministére public vous revient aprés le délai pour payer le pv vous serez alors obliger de payer l'amende majorée.
Cependant, la dernière fois que j'ai contesté un PV, j'ai eu la réponse une semaine et demi aprés.