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Je voudrais avoir vos conseils ou avis concernant le problème que j'ai .
J'ai pris un PV pour stationnement à cela rien d'extraordinaire cependant j'ai eu droit à un cas n°4 ce que je trouvais plutot abusif (135€ et plusieurs points sur mon permis perdu en prime).
J'ai donc relu mon PV et j'ai constaté que l'agent n'avais pas signé l'avis de contravention. J'ai donc demandé à recevoir une copie de la carte maitresse pour être sur de tous les éléments (lettre en RAC) mais je ne demande rien d'autre n'ayant pas les coordonnée de l'OMP j'ai envoyer cette de mande à la compagnie qui m'a verbalisée.
Plus tard je désire faire jouer mon droit de recours en defendant mon cas à savoir pourquoi le PV me semblait abusif et que le PV ne respectait pas les formes et donc soit avoir une exonération soit avoir une minoration de ce PV.
2 semaines plus tard je recois un enveloppe contenant mon courrier avec un post-it collé sur mon courrier sur lequel il est écrit "La validité de l'amende est avérée. Vous devez régler la somme de 135Euro " avec un tampon et une griffe.
Il me semble qu'il y a un problème dans la forme la réponse ne me parait pas correcte. Qui m'écrit? Un simple post-it comme courrier? je n'ai pas la copie de la carte maitresse demandée et je ne peux donc pas contester la forme?
A qui puis je m'adresser? je n'ai meme pas les coordonnée de l'OMP de mon secteur. En bref ai-je des recours ?
Bonjour,
1° Quel est le libellé de l'amende ? le motif ?
2° La signature de l'agent ne figure jamais sur l'avis de contravention ni sur la carte de paiement que vous avez en votre possesion mais sur le procés-verbal de contravention que l'agent verbalisateur possede.
le libelle
stationnenement dangereux à proximité d'une intersection
suivent les articles du CR R417-9 al 123 et 5
La signature
je sais que ce n'est pas l'avis de contravention mais la carte maitresse (PV) qui doit etre signée d'ou ma demande en AR au service verbalisateur. Qui me repond d'un facon plutot anormale et en prime prend 20 jours pour me répondre. Mon delai de recours etant donc expiré
Selon le CR un PV doit respecter une certaine forme et la signature qualité et identité doit etre formellement lisible pour etre valable d'une part et d'autre part j'ai un droit de recours qui m'autorise a avoir une copie de cette carte qui est le PV pour me defendre.
Hors quand je fait une demande formelle on ne me retourne pas cette carte et en prime on me repond dans une forme etonnante pour ne pas dire irrespectueuse. Je n'ai pas les éléments pour me defendre le PV ai-je raison de fonder ma defense sur ce point et les erreur dans la forme ?
Avec ces éléments en tete je me pose des questions quant au respect de la loi et du citoyen d'ou ma recherche de recours car je ne suis par d'accord pour subir ce genre de comportement.
bidule
Bonjour,
Si vous desirez contester sur le fait ne pouvoir identifier l'agent verbalisateur, vous allez droit dans le mur. Il est identifiable sur l'avis de contravention par le biais de son matricule, son unitée doit etre inscrite également.
Vous pouvez toujours demander à etre entendu par le tribunal de police, mais se sera à vos risque et périls, je pense que vous n'avez aucune chance de gagner.
