Condanation pour responsabilité!!
Publié : mar. déc. 12, 2006 1:16 pm
Bonjour à tous et toutes,
début juin, je prête mon véhicule a un ami, qui se fait flashé par radar automatiser et ce de dos et de nuit.
Après avoir reçu la contravention, je conteste les faits, d'une part en joignant une lettre manuscrite expliquant pourquoi et 2 déclarations sur l'honneur des amis avec qui j'étais au moment des faits, d'autre part, en consignant la somme de 135€.
Fin novembre, je reçois la convocation pour le tribunal de proximité au 12 Décembre, donc aujourd'hui.
je vous passe les détails, car a la fin de l'audience, je constate que l'on ne me juge pas pour la-dite infraction, puisque le tribunal, au vu des pieces justificatives de mon dossier, veux bien admetre que je ne suis pas l'auteur des faits, mais vu que je ne veux pas denoncer mon ami qui l'a commis, l'on me juge pour le fait que je suis responsable de mon véhicule.
Conclusion: 100€ d'amende a payer avant le 20 de ce mois, car 20% d'exonération, si évidemment je ne fait pas appel de la condamnation.
Donc: 100€ + 135€ de consignation = 235€ mais pas les 2 points du permis qui aurait dû en résulter!!
Mes questions: Le tribunal a-t'il le droit de me condamné pour cette responsabilité? Dois-je payer? ou dois-je faire appel? Si je fait appel, dois-je prendre un avocat?
D'avance merci.
début juin, je prête mon véhicule a un ami, qui se fait flashé par radar automatiser et ce de dos et de nuit.
Après avoir reçu la contravention, je conteste les faits, d'une part en joignant une lettre manuscrite expliquant pourquoi et 2 déclarations sur l'honneur des amis avec qui j'étais au moment des faits, d'autre part, en consignant la somme de 135€.
Fin novembre, je reçois la convocation pour le tribunal de proximité au 12 Décembre, donc aujourd'hui.
je vous passe les détails, car a la fin de l'audience, je constate que l'on ne me juge pas pour la-dite infraction, puisque le tribunal, au vu des pieces justificatives de mon dossier, veux bien admetre que je ne suis pas l'auteur des faits, mais vu que je ne veux pas denoncer mon ami qui l'a commis, l'on me juge pour le fait que je suis responsable de mon véhicule.
Conclusion: 100€ d'amende a payer avant le 20 de ce mois, car 20% d'exonération, si évidemment je ne fait pas appel de la condamnation.
Donc: 100€ + 135€ de consignation = 235€ mais pas les 2 points du permis qui aurait dû en résulter!!
Mes questions: Le tribunal a-t'il le droit de me condamné pour cette responsabilité? Dois-je payer? ou dois-je faire appel? Si je fait appel, dois-je prendre un avocat?
D'avance merci.