Erreur sur la notification de décision du procureur
Publié : jeu. déc. 14, 2006 5:03 pm
Bonjour,
je me suis inscrit pour faire part d'une anecdote qui m'est arrivée et vous demander votre avis.
Suite à un contrôle d'alcoolémie, j'ai pris une suspension administrative de 4 mois.
Un mois plu stard je suis allé à la convocation au tribunal,pour le rendez-vous avec le délégué du procureur.
Celui-ci m'a verbalement confirmé les 4 mois et m'a ajouté 350 € d'amende.A l'issue il m'a imprimé un papier me disant qu'après validation du procureur je recevrai une version définitive de ceci.
Quelques jours après je reçois donc ce fameux papier,mis à part que le retrait inscrit n'était plus de 4 mois mais de 1! (certainement une erreur, mais j'ai pourtant le papier qui correspond).
J'ai montré le papier à mon avocat,qui en a gardé une photocopie et m'a conseillé de le récupérer "innocemment" puisque j'ai le papier qui va bien (le délai de ma convocation devant le délégué du procureur ayant été d'un mois, ma suspension serait donc théoriquement terminée aujourd'hui).
Que comment me conseillez-vous d'agir?
Merci d'avance pour vos réponses.
je me suis inscrit pour faire part d'une anecdote qui m'est arrivée et vous demander votre avis.
Suite à un contrôle d'alcoolémie, j'ai pris une suspension administrative de 4 mois.
Un mois plu stard je suis allé à la convocation au tribunal,pour le rendez-vous avec le délégué du procureur.
Celui-ci m'a verbalement confirmé les 4 mois et m'a ajouté 350 € d'amende.A l'issue il m'a imprimé un papier me disant qu'après validation du procureur je recevrai une version définitive de ceci.
Quelques jours après je reçois donc ce fameux papier,mis à part que le retrait inscrit n'était plus de 4 mois mais de 1! (certainement une erreur, mais j'ai pourtant le papier qui correspond).
J'ai montré le papier à mon avocat,qui en a gardé une photocopie et m'a conseillé de le récupérer "innocemment" puisque j'ai le papier qui va bien (le délai de ma convocation devant le délégué du procureur ayant été d'un mois, ma suspension serait donc théoriquement terminée aujourd'hui).
Que comment me conseillez-vous d'agir?
Merci d'avance pour vos réponses.
