Délai de convocation au tribunal

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Chaz

Délai de convocation au tribunal

Message par Chaz »

Bonjour,

J'ai été pris en excés de vitesse fin mai 2006 pr un excés supérieur à 50 km/h.

J'ai pris un retrait de permis immédiat de 3 mois mais je n'ai jamais reçu aucun courrier ni convocation au tribunal.

Est-il possible que cela soit passé à la "trappe"?
Si oui comment le savoir?

Pour info, je roulais a cette vitesse car mon petit frère venait d'avoir un accident de scooter, ce que j'ai signalé lors de ma "déposition".

Merci d'avance

Amande

Message par Amande »

Ca ne passe jamais à la trappe ...

Mai 2006, il est encore tôt ... ne vous inquiétez pas ça va venir très vite.

ratatouille

Message par ratatouille »

Il y a prescription au bout de 3 ans donc zavez encore un peu de marge.

Dans mon cas, c'est mars 2006 et toujours rien.

Peut-etre pour Noel ? :roll:

Amande

Message par Amande »

En général, c'est un an après l infraction que l'on reçoit des nouvelles pour ce genre d'excès de vitesse > 50km/h sans mise en danger de la vie d'autrui. Je dis bien en général, et parfois plus d'un an !

Soit par décision judiciare en courrier recommandée avec AR
Soit convocation au tribunal

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