Délai de convocation au tribunal
Publié : lun. déc. 18, 2006 9:12 pm
Bonjour,
J'ai été pris en excés de vitesse fin mai 2006 pr un excés supérieur à 50 km/h.
J'ai pris un retrait de permis immédiat de 3 mois mais je n'ai jamais reçu aucun courrier ni convocation au tribunal.
Est-il possible que cela soit passé à la "trappe"?
Si oui comment le savoir?
Pour info, je roulais a cette vitesse car mon petit frère venait d'avoir un accident de scooter, ce que j'ai signalé lors de ma "déposition".
Merci d'avance
J'ai été pris en excés de vitesse fin mai 2006 pr un excés supérieur à 50 km/h.
J'ai pris un retrait de permis immédiat de 3 mois mais je n'ai jamais reçu aucun courrier ni convocation au tribunal.
Est-il possible que cela soit passé à la "trappe"?
Si oui comment le savoir?
Pour info, je roulais a cette vitesse car mon petit frère venait d'avoir un accident de scooter, ce que j'ai signalé lors de ma "déposition".
Merci d'avance