URGENT convoqué demain : erreur notification
Publié : jeu. déc. 21, 2006 7:18 pm
Bonsoir. Tout d'abord, désolé de mettre un 2eme post sur mon sujet mais j'aurais besoin d'une réponse très urgente car je suis convoqué demain matin au comissariat...
Je résume la situation : je me suis fait prendre avec 1,08G/l avec un permis probatoire, donc passage au tribunal, 4 mois de suspension, 6 pts en moins... j'ai contesté la décision des points car c'était pas précisé dans mon PV, mais là n'est pas la question !
Quand j'ai signé la notification d'annulation de mon permis (le 4 décembre) avec interdiction de le repasser avant 6 mois, l'agent s'est trompé dans la date et a inscrit 4 mai (au lieu de 4 juin). je suis convoqué demain pour qu'il corrige cette erreur dont il vient de se rendre compte. Mais suis-je en droit de refuser, prétextant qu'un document administratif signé par les 2 parties ne peut être modifié ? J'ai besoin d'une réponse ce soir et vous en remercie par avance !
Je résume la situation : je me suis fait prendre avec 1,08G/l avec un permis probatoire, donc passage au tribunal, 4 mois de suspension, 6 pts en moins... j'ai contesté la décision des points car c'était pas précisé dans mon PV, mais là n'est pas la question !
Quand j'ai signé la notification d'annulation de mon permis (le 4 décembre) avec interdiction de le repasser avant 6 mois, l'agent s'est trompé dans la date et a inscrit 4 mai (au lieu de 4 juin). je suis convoqué demain pour qu'il corrige cette erreur dont il vient de se rendre compte. Mais suis-je en droit de refuser, prétextant qu'un document administratif signé par les 2 parties ne peut être modifié ? J'ai besoin d'une réponse ce soir et vous en remercie par avance !