Bonjour,
Voila j'ai provoqué un accident de la route avec un blessé (itt<3mois) et je suis rentré chez moi a pied car j'ai paniqué...
Je suis convoqué au tribunal pour accident corporel et delit de fuite, j'ai avoué mon acte dans la journée...
Qu'est ce que je risque?
Le véhicule que j'avais au moment des faits est un véhicule de mon employeur que je suis autorisé a utiliser pour mes trajets privés.
L'assurance va t elle fonctionner avec le délit de fuite?
J'aimerais qu'un professionnel me répondre.
Je tient a préciser que je me senstrès nul, stupide, et regrette vraiment ce qui c'est passé.
mes antécédents de conducteurs sont très bon, aucun PV même pas de stationnement.
accident corporel et delit de fuite
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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vtt1949
Bonjour,
Effectivement, on ne doit pas se sentir très à l'aise quand on fait un délit de fuite. C'est déjà bien de le reconnaître.
Votre situation doit être examinée sous trois aspects :
* l'aspect pénal : je vous joins le lien vers le site du ministère des transports qui récapitule les sanctions susceptibles d'être infligées. Désolé de vous saper le moral avant le réveillon du nouvel an. ... http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG ... vembre.pdf
* l'aspect employeur : Là, c'est à voir avec lui, éventuellement dans le cadre du contrat de travail ou du règlement intérieur.
* l'aspect assurance : Là, je vous rassure, l'assureur prendra en charge les dommages que vous avez causés sans recours contre vous.
Bon courage.
Effectivement, on ne doit pas se sentir très à l'aise quand on fait un délit de fuite. C'est déjà bien de le reconnaître.
Votre situation doit être examinée sous trois aspects :
* l'aspect pénal : je vous joins le lien vers le site du ministère des transports qui récapitule les sanctions susceptibles d'être infligées. Désolé de vous saper le moral avant le réveillon du nouvel an. ... http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG ... vembre.pdf
* l'aspect employeur : Là, c'est à voir avec lui, éventuellement dans le cadre du contrat de travail ou du règlement intérieur.
* l'aspect assurance : Là, je vous rassure, l'assureur prendra en charge les dommages que vous avez causés sans recours contre vous.
Bon courage.
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suzukman
meric beaucoup pour votre réponse, il est difficlle de parler de ce genre de chose avec quelqu'un, c'est une très bonne idée ce forum.
me conseiller vous de prendre un avocat, si oui est ce que un commis d'office fera l'affaire? me coutera t il moins cher que si j'en prend un moi même
Des témoins risques de dire que je sentais l'alcool, cependant lors que j'ai soufflé j'étais à 0.00mg, est ce que seuls des témoignages suffisent a prouver que je dépassait ou non le taux maximum autorisé?
combien peux ma couter l'avocat, sachant que je dépasse les plafonds de l'aide judicière.
Mon employeur peut il me demander de lui rembourser sa voiture?
me conseiller vous de prendre un avocat, si oui est ce que un commis d'office fera l'affaire? me coutera t il moins cher que si j'en prend un moi même
Des témoins risques de dire que je sentais l'alcool, cependant lors que j'ai soufflé j'étais à 0.00mg, est ce que seuls des témoignages suffisent a prouver que je dépassait ou non le taux maximum autorisé?
combien peux ma couter l'avocat, sachant que je dépasse les plafonds de l'aide judicière.
Mon employeur peut il me demander de lui rembourser sa voiture?
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vtt1949
En ce qui concerne l'alcool, il y a peu de risques. en effet, dans la mesure où l'on se situe au niveau du droit pénal, il appartient au procureur de la république d'apporter des preuves. Or, elles ne peuvent se faire que par les ustensiles légaux (éthilomètre ou prise de sang).
Pour votre défense, je vous conseillerais, au moins dans un premier temps, de voir avec l'assureur de l'employeur. En effet, comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent message, le fait que vous ayez pris la fuite ne change rien à son obligation d'indemniser la victime sans recours contre vous. Il n'y a donc pas de contradiction d'intérêt. Autrement dit, l'avocat que l'assureur désignera peut-être pour défendre sur les intérêts civils (c'est à dire si la victime demande des dommages intérêts lors de l'audience), pourra également défendre vos propres intérêts. S'il n'y a pas de constitution de partie civile, il pourra quand même vous défendre. Maintenant, les critiques sont nombreuses sur les avocats désignés par les sociétés d'assurance. Ils n'accueilleraient pas bien les clients .... mais c'est comme partout, il y en a des bons et des moins bons. Il y a au moins une chose qui est sure c'est que s'il travaille habituellement pour les sociétés d'assurances, il connaît ce type de situation.
Mais vous avez parfaitement le droit de choisir l'avocat qui vous plait. Vous pouvez avoir la liste auprès de l'Ordre des avocats dont dépend la ville dans laquelle l'affaire se plaidera. La plupart ont des sites internet, parfois même avec un trombinoscope. N'ayez aucun complexe à demander le montant des honoraires qu'il vous réclamera. C'est une obligation de leur part. Voyez également toujours avec l'assureur dans quelle mesure il participe aux frais au titre de la garantie de "défense pénale" ou "protection juridique" ou "défense recours".
En ce qui concerne les dommages subis par le véhicule, là également, il faut voir avec l'assurance. Car il est peut être garanti en dommages accidents par collision ou dommages tous accidents. Dans ce cas, comme pour les dommages causés au tiers, l'assureur devra payer sans recours contre vous. L'employeur risquera de vous demander le montant de la franchise ...
Pour votre défense, je vous conseillerais, au moins dans un premier temps, de voir avec l'assureur de l'employeur. En effet, comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent message, le fait que vous ayez pris la fuite ne change rien à son obligation d'indemniser la victime sans recours contre vous. Il n'y a donc pas de contradiction d'intérêt. Autrement dit, l'avocat que l'assureur désignera peut-être pour défendre sur les intérêts civils (c'est à dire si la victime demande des dommages intérêts lors de l'audience), pourra également défendre vos propres intérêts. S'il n'y a pas de constitution de partie civile, il pourra quand même vous défendre. Maintenant, les critiques sont nombreuses sur les avocats désignés par les sociétés d'assurance. Ils n'accueilleraient pas bien les clients .... mais c'est comme partout, il y en a des bons et des moins bons. Il y a au moins une chose qui est sure c'est que s'il travaille habituellement pour les sociétés d'assurances, il connaît ce type de situation.
Mais vous avez parfaitement le droit de choisir l'avocat qui vous plait. Vous pouvez avoir la liste auprès de l'Ordre des avocats dont dépend la ville dans laquelle l'affaire se plaidera. La plupart ont des sites internet, parfois même avec un trombinoscope. N'ayez aucun complexe à demander le montant des honoraires qu'il vous réclamera. C'est une obligation de leur part. Voyez également toujours avec l'assureur dans quelle mesure il participe aux frais au titre de la garantie de "défense pénale" ou "protection juridique" ou "défense recours".
En ce qui concerne les dommages subis par le véhicule, là également, il faut voir avec l'assurance. Car il est peut être garanti en dommages accidents par collision ou dommages tous accidents. Dans ce cas, comme pour les dommages causés au tiers, l'assureur devra payer sans recours contre vous. L'employeur risquera de vous demander le montant de la franchise ...
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suzukman
merci beaucoup pour toutes ces infos,
je me suis présenter au commisariat a 9h (accident vers 4h30) et j'ai fait une fausse déclaration de vol de véhicule (qui n'as pas été retenu par le procureur sur mes chefs d'accusation)
j'ai soufflé vers 14h seulement cela pose t'il problème?
une précision tout de même, mon employeur est une société d'assurance et il est donc aussré auprès de sa filiale entreprise
le contrat prévoit la defense de l'assuré (le conducteur etant considéré l'assuré) si a la suite d'un accident il était convoqué en justice ce qui est mon cas.
cependant la couverture des honoraires est plafonnés a 550€ une fois ma convocation envoyé j'ai le libre choix de l'avocat (d'après les CG)
est ce que à votre avis prendre un avocat me sera utile?
encore merci
je me suis présenter au commisariat a 9h (accident vers 4h30) et j'ai fait une fausse déclaration de vol de véhicule (qui n'as pas été retenu par le procureur sur mes chefs d'accusation)
j'ai soufflé vers 14h seulement cela pose t'il problème?
une précision tout de même, mon employeur est une société d'assurance et il est donc aussré auprès de sa filiale entreprise
le contrat prévoit la defense de l'assuré (le conducteur etant considéré l'assuré) si a la suite d'un accident il était convoqué en justice ce qui est mon cas.
cependant la couverture des honoraires est plafonnés a 550€ une fois ma convocation envoyé j'ai le libre choix de l'avocat (d'après les CG)
est ce que à votre avis prendre un avocat me sera utile?
encore merci
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vtt1949
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vtt1949
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suzukman
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vtt1949
Bonjour,
Le tarif des avocats dépend de leur compétence (qu'ils se reconnaissent), du temps qu'ils passeront à l'étude du dossier et des démarches qu'ils auront à effectuer. Préparez vous quand même un budget moyen de 2 000 euros ...
Bien sur un avocat pénaliste est ce qu'il vous faut mais je demanderais une spécialisation dans les accidents de la circulation.
Le tarif des avocats dépend de leur compétence (qu'ils se reconnaissent), du temps qu'ils passeront à l'étude du dossier et des démarches qu'ils auront à effectuer. Préparez vous quand même un budget moyen de 2 000 euros ...
Bien sur un avocat pénaliste est ce qu'il vous faut mais je demanderais une spécialisation dans les accidents de la circulation.