Bonjour,
Le 25 décembre dernier, vers 23 h, j’ai raté ma manœuvre pour rétrograder afin de m’arrêter au feu rouge et j'ai calé mon moteur. L’avant de ma voiture a dépassé d’un mètre le poteau du feu tricolore.
Une voiture de police s’est placée devant moi, plein phare, avec gyrophare. Les policiers m’ont abordé en m’accusant d’avoir voulu franchir le feu rouge. Je rappelle que mon moteur était arrêté. Devant ma contestation face à ce mensonge, l’un d’eux m’a dit (ils étaient trois) qu’il supposait que j’allais « griller » le feu et m’a donc dressé un PV de 90 euros avec retrait de points, sans que le nombre soit d’ailleurs précisé sur la contravention.
Je suppose qu’en ce jour de Noël, en manque d’action et frustrés d’être de service, ils ont verbalisé n’importe qui pour passer le temps. Je vais bien évidemment contester ce PV appliqué sans aucun motif valable mais que vaudront ma bonne foi et ma parole contre celles de trois fonctionnaires de police que l’irrégularité de leur attitude ne semble pas inquiéter ?
En vous remerciant par avance pour vos conseils …
Cordialement
PV pour un arrêt au feu rouge
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
cyril
bonjour,
pas cool de se faire verbaliser un 25/12
Cependant voila les solutions qui s'offrent a vous:
si vous n'avez pas signé le carnet des policiers pour reconnaitre l'infraction, dans ce cas vous pouvez toujours contester le pv auprés de l'officier du ministère public en lettre recommandée avec AR en expliquant la situation (c'était le 25/12, on ne sait jamais)
De plus vous avez dit que le nombre de points n'étaient pas notés (pour info, un feu rouge vaut 4 points si vous le grillé, ce que vous n'avez pas fait).donc si dans la case retrait de points, il n'y a rien d'inscrit dans ce cas vous pouvez toujours écrire a l'officier du ministére public mais s'il n'annule pas votre PV, il vous faudra attendre de recevoir la notification de perte de points pour écrire au ministére de l'intérieur au service des permis de conduire pour contester le retrait de points (cependant vous devrez payer l'amende de 90 euros)et demander a recréditer les points sur votre permis.
juste pour information quel article du code de la route ont ils mis sur votre PV?? est ce l'Article R412-30 (Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.)
Dans votre cas, vous n'avez pas franchit le feu tricolore donc je pense que vous devriez contester
bonne journée
pas cool de se faire verbaliser un 25/12
Cependant voila les solutions qui s'offrent a vous:
si vous n'avez pas signé le carnet des policiers pour reconnaitre l'infraction, dans ce cas vous pouvez toujours contester le pv auprés de l'officier du ministère public en lettre recommandée avec AR en expliquant la situation (c'était le 25/12, on ne sait jamais)
De plus vous avez dit que le nombre de points n'étaient pas notés (pour info, un feu rouge vaut 4 points si vous le grillé, ce que vous n'avez pas fait).donc si dans la case retrait de points, il n'y a rien d'inscrit dans ce cas vous pouvez toujours écrire a l'officier du ministére public mais s'il n'annule pas votre PV, il vous faudra attendre de recevoir la notification de perte de points pour écrire au ministére de l'intérieur au service des permis de conduire pour contester le retrait de points (cependant vous devrez payer l'amende de 90 euros)et demander a recréditer les points sur votre permis.
juste pour information quel article du code de la route ont ils mis sur votre PV?? est ce l'Article R412-30 (Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.)
Dans votre cas, vous n'avez pas franchit le feu tricolore donc je pense que vous devriez contester
bonne journée
-
Gypse
PV pour un arrêt au feu rouge
Merci pour ces conseils ... il s'agit bien de l'article R412-30 du CR.
La case retrait de point(s) est cochée mais sans précision du nombre ...
Je trouve malgré tout incroyable de devoir me justifier pour un acte que je n'ai pas commis ... et de devoir, probablement, payer un PV injustifié ... mais il est vrai qu'il y a plus grave comme accusation ... Néanmoins, je constate que nous sommes tous à la merci de certains fonctionnaires protégés par leur fonction, et qui en abusent.
Merci encore ...
Bonne fin d'année.
La case retrait de point(s) est cochée mais sans précision du nombre ...
Je trouve malgré tout incroyable de devoir me justifier pour un acte que je n'ai pas commis ... et de devoir, probablement, payer un PV injustifié ... mais il est vrai qu'il y a plus grave comme accusation ... Néanmoins, je constate que nous sommes tous à la merci de certains fonctionnaires protégés par leur fonction, et qui en abusent.
Merci encore ...
Bonne fin d'année.
-
cyril
si la case retrait de points est coché alors il sera presque impossible de le faire annulé, vous devez donc écrire a l'omp et lui expliquer précisemment ce qui c'est passé et en rajouter peut être un peu (comme par exemple l'attitude des policiers en restant correct dans votre courrier cela va de soi)
pour ce qui est de l'abus de pouvoir des policiers, je suis d'accord avec vous, pour ma part j'ai perdu 3 points pour une ceinture que je portais et les policiers m'ont dit que je l'ai mise quand je les ai vu et en plus de ca il m'avait mis un pv pour des pneus soit disant usés pour eux mais pas pour mon garagiste!!!
Enfin, bref nous ne sommes pas les seuls dans ce cas et je pense que tous les policiers ne sont pas mauvais pour autant mais certains.....
Mais je vous recommande d'envoyer un courrier a l'omp et si vous avez des témoins cela serait encore mieux
Bonne fête de fin d'année a vous
pour ce qui est de l'abus de pouvoir des policiers, je suis d'accord avec vous, pour ma part j'ai perdu 3 points pour une ceinture que je portais et les policiers m'ont dit que je l'ai mise quand je les ai vu et en plus de ca il m'avait mis un pv pour des pneus soit disant usés pour eux mais pas pour mon garagiste!!!
Enfin, bref nous ne sommes pas les seuls dans ce cas et je pense que tous les policiers ne sont pas mauvais pour autant mais certains.....
Mais je vous recommande d'envoyer un courrier a l'omp et si vous avez des témoins cela serait encore mieux
Bonne fête de fin d'année a vous