HELP "l'administration ne réponds pas à mes nbx courrie
Publié : jeu. déc. 28, 2006 11:13 am
Bonjout,
j'ai prêté mon véhicule à un ami qui s'est fait flashé le 3/10 en ville à 79 au lieu de 70.
J'ai rempli le formulaire en exonération pour demander la photo (j'ai 45 jours pour réclamer), cas 3, avec tous les papiers qui vont bien mais j'étais fatigué et j'ai commis l'erreur ne ne pas envoyer le tout en recommandé (a noter que j'ai envoyé aussi la somme de consignation de 68 euros qui a bien été débitée).
Je recois le 18/10 un courrier qui me dit que ma réclamation est rejetée car elle n'a pas été envoyée en recommandé (article 529-10 du code de procédure pénale). Il est ajouté que conformément aus dispositions de l'article R49-18 du code de procédure pénale, la somme de 68 euros que j'ai déjà versé est considérée comme un paiement de l'amende forfaitaire, sous réserve que ce montant corresponde à l'amende due.
Sachant que je n'ai pas atteint les 45 jours pour la réclamation, j'ai fait cette fois çi, une nouvelle demande en recommandé avec AR pour obtenir la photographie mais sans réponse.
Toujours dans le délai de 45 jours, j'ai faits une dernière demande en recommandé avec AR, en disant cette fois çi que j'avais fait une demande pour la photo que je n'ai pas reçue et que je contestais toujours ma présence au volant et qu'il n'avait qu'à le vérifier par eux-mêmes sur la photo et je n'ai toujours pas de réponse.
SVP, pouvez-vous me donner la procédure à suivre pour qu'on me réponse ou bien que je sois certain qu'on prenne en compte ma demande.
Merci beaucoup pour votre aide car je ne veux pas avoir à perdre un point sur mon permis de façon injuste.
j'ai prêté mon véhicule à un ami qui s'est fait flashé le 3/10 en ville à 79 au lieu de 70.
J'ai rempli le formulaire en exonération pour demander la photo (j'ai 45 jours pour réclamer), cas 3, avec tous les papiers qui vont bien mais j'étais fatigué et j'ai commis l'erreur ne ne pas envoyer le tout en recommandé (a noter que j'ai envoyé aussi la somme de consignation de 68 euros qui a bien été débitée).
Je recois le 18/10 un courrier qui me dit que ma réclamation est rejetée car elle n'a pas été envoyée en recommandé (article 529-10 du code de procédure pénale). Il est ajouté que conformément aus dispositions de l'article R49-18 du code de procédure pénale, la somme de 68 euros que j'ai déjà versé est considérée comme un paiement de l'amende forfaitaire, sous réserve que ce montant corresponde à l'amende due.
Sachant que je n'ai pas atteint les 45 jours pour la réclamation, j'ai fait cette fois çi, une nouvelle demande en recommandé avec AR pour obtenir la photographie mais sans réponse.
Toujours dans le délai de 45 jours, j'ai faits une dernière demande en recommandé avec AR, en disant cette fois çi que j'avais fait une demande pour la photo que je n'ai pas reçue et que je contestais toujours ma présence au volant et qu'il n'avait qu'à le vérifier par eux-mêmes sur la photo et je n'ai toujours pas de réponse.
SVP, pouvez-vous me donner la procédure à suivre pour qu'on me réponse ou bien que je sois certain qu'on prenne en compte ma demande.
Merci beaucoup pour votre aide car je ne veux pas avoir à perdre un point sur mon permis de façon injuste.