Bonjour,
Je souhaiterai avoir des conseils concernant les faits suivants:
Au mois d'août j'ai été pris en excès de vitesse au radar laser par la gendarmerie. Je n'ai vu qu'un seul officier et je n'ai même pas été arrêté. J'ai reçu le Pv dans une simple enveloppe sans libellé d'entête de la gendarmerie. Le Pv indiqué un excès de vitesse de 14 km/h et visait l'article R413-14-1 al 1et 3 qui sanctionne les excès de vitesse de plus de 50 km/h.
Le formulaire de contestation n'indiquant aucune adresse à laquelle envoyé mon courrier, je me suis rendu à la gendarmerie pour avoir plus d'information. Là, les officiers m'ont dit que l'officier s"était encore trompé et qu'il fallait contester le PV. Ils m'ont assisté dans la rédaction du courrier et ont insisté pour le garder sans m'en donner copie, en m'assurant qu'il le transmettrait au procureur. Ils ont également conservé le formulaire de déclaration du conducteur car ce n'était pas moi le conducteur mais mon épouse. N'ayant reçu aucune relance pour le paiement, je pensais que l'affaire avait été classée sans suite par le parquet. En décembre j'ai reçu une assignation pour comparaitre devant le juge de proximité. L'assignation me vise toujours et j'ai pu constaté que l'article visé dans ce document n'était pas le même que celui sur le PV: R413-14§1al1 dans l'assignation et R413-14-1 al 1 dans le PV. J'en conclus que les officiers n'ont jamais transmis le formulaire de déclaration de conducteur ni mon courrier de contestation afin de couvrir leur erreur.
L'assisgnation indique que je risque un retrait de permis de trois ans, pour un simple excès de vitesse de 14KM/h ça me semble cher payé sachant que si j'avait reçu une relance je me serais acquité de l'amende
Que dois je faire?
Merci d'avance pour vos conseils.
Gendarmerie, exès de vitesse, contestation PV, falsification
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