Demande d'information sur audience correctionnelle
Publié : lun. janv. 01, 2007 1:42 pm
Bonjour,
je dois passer devant le tribunal correctionnel pour un refus d'obtempérer à la présentation des papiers, + d'autres infractions (pas d'autres délits)
Ma question est la suivante:
Le procureur s'interresse t il à l'historique du Nombres de points ?
Si oui, est ce que figure le motif de l'infraction ?
Exemple, j'ai pris à 2 reprises, -3 pts pour vitesse >30 km/h , est il possible de dire que ces 3 pts m'on été imputés pour, par exemple (défaut de ceinture) peux t'il vérifier ?
A noter qu'il n'y a pas eu de poursuite devant tribunal de police, car paiement amende forfaitaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
NB: Bonne année 2007
je dois passer devant le tribunal correctionnel pour un refus d'obtempérer à la présentation des papiers, + d'autres infractions (pas d'autres délits)
Ma question est la suivante:
Le procureur s'interresse t il à l'historique du Nombres de points ?
Si oui, est ce que figure le motif de l'infraction ?
Exemple, j'ai pris à 2 reprises, -3 pts pour vitesse >30 km/h , est il possible de dire que ces 3 pts m'on été imputés pour, par exemple (défaut de ceinture) peux t'il vérifier ?
A noter qu'il n'y a pas eu de poursuite devant tribunal de police, car paiement amende forfaitaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
NB: Bonne année 2007