Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

je dois passer devant le tribunal correctionnel pour un refus d'obtempérer à la présentation des papiers, + d'autres infractions (pas d'autres délits)

Ma question est la suivante:

Le procureur s'interresse t il à l'historique du Nombres de points ?
Si oui, est ce que figure le motif de l'infraction ?

Exemple, j'ai pris à 2 reprises, -3 pts pour vitesse >30 km/h , est il possible de dire que ces 3 pts m'on été imputés pour, par exemple (défaut de ceinture) peux t'il vérifier ?

A noter qu'il n'y a pas eu de poursuite devant tribunal de police, car paiement amende forfaitaire.


Merci d'avance pour vos réponses.

NB: Bonne année 2007

oui le juge peut avoir l'historique de vos contraventions et mentir ne vous sera d'aucune utilité.
juste pour infos, le Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications peut vous couter au maximum 3750 euros d'amende, 6 points de retrait, 3 ans de suspension de permis et jusqu'a 3 mois de prison.

Meilleurs voeux a vous aussi pour 2007

Merci cyril,

pour la peine encouru, merci je connaissais,

tant que j'y suis, autre question, pourquoi y a t'il 2 refus d'obtempérer ?

L.233-1 et le L.233-2, tout deux ayant la même peine

Pour ma part c'est le second, refus d'obtempérer à la présentation des papiers

L.233-1 correspond au refus d'obtempérer
L.233-2 correspond au refus de présenter vos papiers

ils ont du mettre les deux pour étre sur de ne pas se tromper