Bonjour tout le monde, je vous ecrit, car n'ayant presque plus de point sur mon permis j'ai donc passer un stage de recuperation, la monitrice ma demander la raison de perte des points, j'ai alors presenter les amendes, une lui a frappé au yeux, un pv pour franchissement d'une ligne continue, il y a marquer perte de point "4", or dans la loi c'est 3, après m'etre renseigner a la prefecture, il m'on bien retiré 3 point et non 4, comment contester et demander des prejudices car c'est le point qui m'aurais empecher de passer le stage a 300 euros
merci de votre aide
vice de forme, contester deux ans après
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Amande
Bonsoir,
Je ne comprend pas votre problème. Vous dites que vous avez passé un stage de récupération, et ensuite vous dites que vous voulez demandez des préjudices car c'est le point qui vous aurez empécher de passer le stage à 300 euros...
Vous l'avez passé ou pas votre stage au final ?
Et en ce qui concerne la contravention, même si il était écrit 4 points et que l'on vous a retiré 3 points, il n' y a en aucun cas vice de forme. L'infraction a bien été constaté par un agent et réprimée dans les bonnes conditions d'où la perte de 3 points à la préfécture et non 4 comme inscrit sur votre PV.
Je ne comprend pas votre problème. Vous dites que vous avez passé un stage de récupération, et ensuite vous dites que vous voulez demandez des préjudices car c'est le point qui vous aurez empécher de passer le stage à 300 euros...
Vous l'avez passé ou pas votre stage au final ?
Et en ce qui concerne la contravention, même si il était écrit 4 points et que l'on vous a retiré 3 points, il n' y a en aucun cas vice de forme. L'infraction a bien été constaté par un agent et réprimée dans les bonnes conditions d'où la perte de 3 points à la préfécture et non 4 comme inscrit sur votre PV.
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flower93