vice de forme, contester deux ans après

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flower93

vice de forme, contester deux ans après

Message par flower93 »

Bonjour tout le monde, je vous ecrit, car n'ayant presque plus de point sur mon permis j'ai donc passer un stage de recuperation, la monitrice ma demander la raison de perte des points, j'ai alors presenter les amendes, une lui a frappé au yeux, un pv pour franchissement d'une ligne continue, il y a marquer perte de point "4", or dans la loi c'est 3, après m'etre renseigner a la prefecture, il m'on bien retiré 3 point et non 4, comment contester et demander des prejudices car c'est le point qui m'aurais empecher de passer le stage a 300 euros
merci de votre aide

Amande

Message par Amande »

Bonsoir,

Je ne comprend pas votre problème. Vous dites que vous avez passé un stage de récupération, et ensuite vous dites que vous voulez demandez des préjudices car c'est le point qui vous aurez empécher de passer le stage à 300 euros...

Vous l'avez passé ou pas votre stage au final ?

Et en ce qui concerne la contravention, même si il était écrit 4 points et que l'on vous a retiré 3 points, il n' y a en aucun cas vice de forme. L'infraction a bien été constaté par un agent et réprimée dans les bonnes conditions d'où la perte de 3 points à la préfécture et non 4 comme inscrit sur votre PV.

flower93

Message par flower93 »

oui j'ai bien passer le stage, et c'est la bas que la monitrice ma parlé de vice de forme car le pv a mal été remplis, elle avait l'air de s'y connaitre, je ne sais pas si je doit engager une procedure ..
merci

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