Bonsoir,
Je fais actuellement l'oeuvre d'une suspension provisoire immediate de permis de 3 mois.
J'ai reçu par courrier recommandé mon avis de supension sur lequelle n'est pas pas mentionné "visite medicale favorable".
Aujourd'hui j'ai été convoqué au commissariat de mon domicile pour me notifier la suspension administrative. Sur ce document par contre est mentionné à la main "visite medicale favorable".
ma question : ma suspension sera terminé la semaine prochaine (et oui il a fallu 2 mois et 3 semaines etre convoqué) et je n'ai bien entendu pas fait les demarches pour la visite médicale qui parait ils sont longues et j'ai peur qu'il ne me rende pas mon permis sans certificat medicale.
Si quelqu'un a des info.....
merci et bonne soirée
suspension provisoire (erreur mention visite medicale)
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Amande
Bonsoir,
Oui j'ai des infos ... et désolé de vous avouer que vous ne résupérerez pas votre permis de conduire sans cette visite médicale favorable. Vous devrez obligatoirement la passer avant et cela peut prendre des mois.
Il aurait fallut s'y prendre bien avant à savoir qu'une visite médicale favorable est obligatoire à partir d'un mois de suspension provisoire administrative.
Même si cela n'était pas inscrit sur la feuille, il ne fallait pas s'en tenir à ça et prendre de l'avant ou même vous renseigner si vous ne le saviez pas. Les erreurs sur feuilles ne valent rien devant un tribunal administratif vu que l'on vous renotifie une deuxième fois la suspension administrative par le commissariat proche de chez vous.
On vous la renotifier 2 mois et 3 semaines après, mais pendant ce temps vous auriez pu vous renseigner... même par simple curiosité.
Bon courage.
Oui j'ai des infos ... et désolé de vous avouer que vous ne résupérerez pas votre permis de conduire sans cette visite médicale favorable. Vous devrez obligatoirement la passer avant et cela peut prendre des mois.
Il aurait fallut s'y prendre bien avant à savoir qu'une visite médicale favorable est obligatoire à partir d'un mois de suspension provisoire administrative.
Même si cela n'était pas inscrit sur la feuille, il ne fallait pas s'en tenir à ça et prendre de l'avant ou même vous renseigner si vous ne le saviez pas. Les erreurs sur feuilles ne valent rien devant un tribunal administratif vu que l'on vous renotifie une deuxième fois la suspension administrative par le commissariat proche de chez vous.
On vous la renotifier 2 mois et 3 semaines après, mais pendant ce temps vous auriez pu vous renseigner... même par simple curiosité.
Bon courage.
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stefb
Amande a écrit :Bonsoir,
Oui j'ai des infos ... et désolé de vous avouer que vous ne résupérerez pas votre permis de conduire sans cette visite médicale favorable. Vous devrez obligatoirement la passer avant et cela peut prendre des mois.
Il aurait fallut s'y prendre bien avant à savoir qu'une visite médicale favorable est obligatoire à partir d'un mois de suspension provisoire administrative.
Même si cela n'était pas inscrit sur la feuille, il ne fallait pas s'en tenir à ça et prendre de l'avant ou même vous renseigner si vous ne le saviez pas. Les erreurs sur feuilles ne valent rien devant un tribunal administratif vu que l'on vous renotifie une deuxième fois la suspension administrative par le commissariat proche de chez vous.
On vous la renotifier 2 mois et 3 semaines après, mais pendant ce temps vous auriez pu vous renseigner... même par simple curiosité.
Bon courage.
C'est vrai mais il est ecrit noir sur blanc sur le document que c'est necessaire si la mention est inscrite au niveau de l'article 1 ce qui n'etait pas le cas.
De plus la lettre mentionne que si il figure la mention visite medicale, une demande sera adressé directement à ma prefecture.
donc je n'ai pas cherché plus loin, manque de curiosité de ma part ....
merci de la reponse
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stefb
Amande a écrit :Bonsoir,
Oui j'ai des infos ... et désolé de vous avouer que vous ne résupérerez pas votre permis de conduire sans cette visite médicale favorable. Vous devrez obligatoirement la passer avant et cela peut prendre des mois.
Il aurait fallut s'y prendre bien avant à savoir qu'une visite médicale favorable est obligatoire à partir d'un mois de suspension provisoire administrative.
Même si cela n'était pas inscrit sur la feuille, il ne fallait pas s'en tenir à ça et prendre de l'avant ou même vous renseigner si vous ne le saviez pas. Les erreurs sur feuilles ne valent rien devant un tribunal administratif vu que l'on vous renotifie une deuxième fois la suspension administrative par le commissariat proche de chez vous.
On vous la renotifier 2 mois et 3 semaines après, mais pendant ce temps vous auriez pu vous renseigner... même par simple curiosité.
Bon courage.
Bonjour a tous,
j'ai contacté la préfecture qui m'a confirmé qu'il s'agissait d'une erreur de leur service, pas de visite a effectuer (ouf....)
Pour info la visite medicale ne depend pas de la duree de suspension mais du type d'infraction.
elle est obligatoire pour les supensions dues aux drogues/alcool et pour les exces de vitesse de plus de 50km/h (ou 60km/h suivant les préfectures)