L'alternative aux poursuites judiciaires
Publié : jeu. janv. 04, 2007 5:00 pm
Bonjour
J'ai entendu parler qu'à la place d'une decision judiciaire (en ce qui concerne mon cas:test alcoolémie 0,85MG/L ,donc retrait de points et annulation de permis )qu'il était possible de demander au parquet un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange de l'abandon des poursuites.
Est-il possible d'avoir des infos à ce propos et quelles seraient eventuellement les demarches à suivre. Merci .
dolby75
J'ai entendu parler qu'à la place d'une decision judiciaire (en ce qui concerne mon cas:test alcoolémie 0,85MG/L ,donc retrait de points et annulation de permis )qu'il était possible de demander au parquet un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange de l'abandon des poursuites.
Est-il possible d'avoir des infos à ce propos et quelles seraient eventuellement les demarches à suivre. Merci .
dolby75