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L'alternative aux poursuites judiciaires

Publié : jeu. janv. 04, 2007 5:00 pm
par dolby75
Bonjour
J'ai entendu parler qu'à la place d'une decision judiciaire (en ce qui concerne mon cas:test alcoolémie 0,85MG/L ,donc retrait de points et annulation de permis )qu'il était possible de demander au parquet un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange de l'abandon des poursuites.
Est-il possible d'avoir des infos à ce propos et quelles seraient eventuellement les demarches à suivre. Merci .
dolby75

Publié : jeu. janv. 04, 2007 10:01 pm
par Amande
Il n'ya pas d'échange, ce n'est pas vous qui choisissez. Le tribunal décidera s'il le souhaite de vous obliger à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Toutefois, ce stage ne vous rapportera aucun point sur votre permis de conduire.