vice de forme sur avis de contravention?
Publié : jeu. janv. 04, 2007 5:54 pm
J'ai reçu deux contraventions pour stationnement sur emplacement réservé aux autocars en moins de trois heures.
J'ai remarqué deux anomalies:
sur l'une, à la partie modèle il est inscrit "TDI" alors que le modèle de ma voiture est une polo.
sur l'autre, il n'y a pas de case cochée à la rubrique "nature de la contravention".
Puis-je tenter de les contester pour vice de forme?
Merci d'avance.
J'ai remarqué deux anomalies:
sur l'une, à la partie modèle il est inscrit "TDI" alors que le modèle de ma voiture est une polo.
sur l'autre, il n'y a pas de case cochée à la rubrique "nature de la contravention".
Puis-je tenter de les contester pour vice de forme?
Merci d'avance.