P.V : Erreur sur le nombre de points ???
Publié : sam. janv. 06, 2007 2:35 am
Bonjour,
J'ai un permis probatoire avec 6 points depuis 2,5 ans.
Mais le 31/12, j'ai été verbalisé pour conduite avec 0,31g/LA soit 6 points et 90 €.
L'agent a écrit sur le P.V : 3 points au lieu de 6.
Est ce que je peux demander à l'OMP la nulité de ce P.V et l'abandon de retrait de points.
Connaissez vous un cas de jurisprudence proche ou identique ?
J'ai longuement parcouru ce site et d'autre et je n'arrive pas a avoir une idée plus précise.
Merci d'avance
J'ai un permis probatoire avec 6 points depuis 2,5 ans.
Mais le 31/12, j'ai été verbalisé pour conduite avec 0,31g/LA soit 6 points et 90 €.
L'agent a écrit sur le P.V : 3 points au lieu de 6.
Est ce que je peux demander à l'OMP la nulité de ce P.V et l'abandon de retrait de points.
Connaissez vous un cas de jurisprudence proche ou identique ?
J'ai longuement parcouru ce site et d'autre et je n'arrive pas a avoir une idée plus précise.
Merci d'avance