J'ai lu les autres questions/réponses à ce sujet mais je ne trouve pas de réponse précise à mon problème :
Dans la case ''perte de points du permis de conduire'' de mon avis de contravention, il est noté ''OUI'' au lieu du nombre de points perdus (3 en l'occurence pour non port de ceinture)
EST-CE CONTESTABLE? j'ai reçu mon avis de retrait ce jour, PUIS-JE M'OPPOSER?
merci pour vos réponses
contestation sur perte de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas vous opposer à cette décision. Le fait qu'il soit écrit OUI dans la case à cocher n'est pas une excuse de contestation. Et le PV est recevable. Donc le nombre de points perdu.
Justement, les agents écrivent OUI au lieu d'écrire le nombre de points car il y a eu beaucoup d'erreurs faites par les agents sur le nombre exacte à retirer et les gens se plaignaient...
Pour ne plus qu'il y ait de confusion à ce sujet, les agents sont maintenant autorisés à inscrire OUI au lieu du nombre de points et le SNPC (Service national des permis de conduire) se charge du reste. Il ne faut pas confondre le travail des agents et le travail du ministère de l'intérieur. Les agents ne sont pas habilités à retirer les points du permis de conduire, ils doivent juste informer et dans ce cas là, ils vous ont bien informé.
Non, vous ne pouvez pas vous opposer à cette décision. Le fait qu'il soit écrit OUI dans la case à cocher n'est pas une excuse de contestation. Et le PV est recevable. Donc le nombre de points perdu.
Justement, les agents écrivent OUI au lieu d'écrire le nombre de points car il y a eu beaucoup d'erreurs faites par les agents sur le nombre exacte à retirer et les gens se plaignaient...
Pour ne plus qu'il y ait de confusion à ce sujet, les agents sont maintenant autorisés à inscrire OUI au lieu du nombre de points et le SNPC (Service national des permis de conduire) se charge du reste. Il ne faut pas confondre le travail des agents et le travail du ministère de l'intérieur. Les agents ne sont pas habilités à retirer les points du permis de conduire, ils doivent juste informer et dans ce cas là, ils vous ont bien informé.