Bonjour,
je laisse ce message sur le forum car je cherche de l'aide pour résoudre rapidement ma situation.
J'ai été contrôlé avec un excès d'alcool dans le sang en juin 2005 (0,49 par litre d'air si je me souviens bien) dans le 17ème arrondissement de Paris. J'ai écopé suite à celà une suspension de permis de 2 mois après laquelle j'ai récupéré mon permis.
Entre temps, je n'ai sans cesse essayé d'appelé le TGI de paris pour savoir quand je serai jugé mais sans réponse.
Quand j'ai récupéré mon permis j'ai de nouveau demandé où cela en était à ma préfecture (c'est là que j'ai récupéré mon permis) et à plusieurs reprises quand je devais me rendre en préfecture jusqu'à ma 2nde visite médicale un an après, toujours pas de nouvelle ni de retrait de points ni quoi que ce soit.
Le 25 novembre 2005, on dépose (ce n'est pas passé par la poste) un courrier dans la boîte à lettre de ma mère qui me demande de me rendre au comissariat de police muni de mon permis le 24 novembre (vive la machine à remontée le temps!!!).
J'arrive à avoir la personne qui s'occupait de mon dossier 2 semaines plus tard et elle me dit alors que je dois rendre mon permis suite à mon affaire datant de 1 an et demi.
Ayant été renverser en moto par une voiture qui a grillé un stop en février 2006, je me suis rapprocher d'une association de motard et de son avocate pour faire valoir mes droits. Celle-ci m'a alors conseillé de ne pas rendre mon permis car je n'ai jamais reçu de préavis en AR aussi bien pour le jugement que pour m'avertir de devoir rendre mon permis.
Le 8 décembre, je me rends donc au comissariat pour régler l'affaire et là on me menace de me mettre en garde à vu. Je rends donc mon permis et là on me fait signer un papier qui précise la date de dépôt du permis. Dessus est écrit que l'ordonnance pénale date du 7/7/2005 et m'a condamné à 5 mois de suspension ainsi qu'à 400€ d'amende. J'ai ensuite contacté le TGI de Paris et les 2 centres d'encaissement des amendes de Paris pour payer mon amende mais nul n'est au courant de mon affaire et de plus aucun retrait de point n'est mentionné.
Je voudrais donc savoir si il m'est possible de récupérer mon permis avant les deux mois qu'il me reste à faire et comment. L'utilisation d'une auto à boîte automatique m'est indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail car ma mobilité est actuellement réduite suite à mon accident et il est difficile d'y aller en transport en commun. De plus j'ai peur qu'on me majore l'amede étant dans l'impossibilité de la payer.
Suspension de permis après une première peine exécuutée
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonsoir,
Vous avez déjà effectué 2 mois de suspension administrative.
On vous reprend votre permis car une décision judiciaire a été émise à votre encontre, avec comme peine 5 mois de suspension judiciaire cette fois-ci.
Vous ne devez faire que 3 mois de suspension judiciaire vu que vous en avez déjà effectué 2 auparavant. Il faut soustraire de la décision judiciaire celle de la décision administrative.
Vous ne pouvez pas récupérer votre permis de conduire avant avoir effectué 3 mois. Renseignez vous et au pire des cas prenez contacte avec un avocat spécialisé dans l'auto...
Bon courage.
Vous avez déjà effectué 2 mois de suspension administrative.
On vous reprend votre permis car une décision judiciaire a été émise à votre encontre, avec comme peine 5 mois de suspension judiciaire cette fois-ci.
Vous ne devez faire que 3 mois de suspension judiciaire vu que vous en avez déjà effectué 2 auparavant. Il faut soustraire de la décision judiciaire celle de la décision administrative.
Vous ne pouvez pas récupérer votre permis de conduire avant avoir effectué 3 mois. Renseignez vous et au pire des cas prenez contacte avec un avocat spécialisé dans l'auto...
Bon courage.