Forum d'Entraide Auto-Moto

MON FILS A UN PERMIS PROBATOIRE ET APRES UNE INFRACTION A 6 POINTS IL S'ATTEND DANS QUELQUES MOIS A RECEVOIR UNE DEMANDE DE RESTITUTION DE CELUI - CI
POUVEZ-VOUS ME DONNER DES PISTES POUR DEMANDER L'ANNULATION PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA PERTE DE POINTS
IL PARAIT QU'IL Y AURAIT EVENTUELLEMENT 40 VICES DE PROCEDURE EVENTUELLEMENT INVOCABLES
OU POURAIS-JE TROUVER RASSEMBLES TOUS LES TEXTES PERMETTANT UNE CONTESTATION
PAR AILLEURS, JUSTE PARCE QUE JE SUIS EN COLERE, QUEL INTERET PEUT-IL Y AVOIR POUR LA SECURITE ROUTIERE A SUSPENDRE LE PERMIS D'UN CONDUCTEUR PENDANT 5 MOIS, LUI RESTITUER ET LE LAISSER CONDUIRE PLUSIEURS MOIS AVANT DE LUI ANNULER ....
MERCI D'AVANCE

Bonsoir,

Vous avez tout compris ça ne sert à rien .... c'est pourquoi il faut aller voter cette année, car un certain Sarkozy a tout déréglé et a tout mis en place pour que ça soit le bordel général...

je suis de votre avis il vient d'arriver la même chose a mon fils

Il existe il est vrai plusieurs solutions pour récuperer un permis invalidé.

Ces procédures évoluent suivant la résistance du Ministére de l'Intérieur et l'état de la jurisprudence.
Il est impossible de dresser un tableau des vices utilisables.... car l'argument à utiliser dépendra de l'évolution du dossier.

Je vous précise qu'il est périlleux de vouloir partir sans Conseil devant le Tribunal Administratif.

Je ne compte plus les dossiers où il m'a été impossible d'intervenir compte tenu des erreurs commises par le "particulier".

En tout état de cause, si vous souhaitez saisir seule le tribunal, gardez vous bien de prendre pour argent comptant les conseils que vous pourrez trouver sur internet.

Mon message mis à part

Bonjour Maître Dufour,

Ca fait plaisir de vous lire enfin... Vous parlez d'erreurs commises par le particulier, quelles sont-elles ? Pourriez vous nous donner des exemples de ces erreurs que les particuliers font et qui justement font que vous ne pouvez pas intervenir.

Cordialement.

j'ai contacter un avocat qui m'a dit
procés payer alors aucun recours est-ce vrai

Si vous payez, c'est que vous acceptez la sanction ..et donc sujet clos.

alors aucun recour?

Bonjour messieurs,

Reprenons :

-Ce n'est pas parce qu'une contravention est payée qu'il n'existe plus de recours sur la question des points. on peut toujours contester ce type de retrait de points.

- il existe bel et bien un grand nombre de vice de procédure en matière de permis à points, il n'y a guère d'intérêts de les dénombrer, 38, 40 etc... mais il en existe bien de nombreux.

- L'astuce, qui n'en est pas une puisqu'il s'agit d'un argument classique devant les tribunaux, concernant les feux rouges et leur existence en droit et non en fait est strictement exacte !

- il est exact qu'il est totalement indispensable d'être assisté d'un professionnel, compétent, pour tenter une contestation devant le Tribunal administratif, car le sujet est très technique.

Voilà voilà.....

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