SAUVEZ LE PERMIS (BIS)
Publié : mer. janv. 10, 2007 11:24 am
TOUJOURS REVEILLEE EN PLEINE NUIT EN ME DEMANDANT QUE FAIRE...
J'AI RELU CE MATIN LE TEXTE EN PETITS CARACTERES QUI FIGURE A DROITE DES AVIS DE CONTRAVENTIONS ET JE LIS "LE RETRAIT DE POINTS SERA EFFECTIF APRES CONDAMNATION DEFINITIVE PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE"
CELA SIGNIFIT-IL QUE SI MON FILS CONTINUE A ROULER AVEC SON PERMIS (QUI LUI A ETE RESTITUE)ENTRE LE MOMENT OU LA DECISION DU TRIBUNAL EST DEVENUE DEFINITIVE ET LE MOMENT OU L'AUTORITE ADMINISTRATIVE LUI ENVOIE SON AVIS DE RETRAIT DE POINTS (PLUSIEURS MOIS SANS DOUTE) IL EST EN INFRACTION (CAR, JEUNE CONDUCTEUR, IL N'A VIRTUELLEMENT PLUS DE POINTS ) ????
MERCI DE VOS REPONSES
J'AI RELU CE MATIN LE TEXTE EN PETITS CARACTERES QUI FIGURE A DROITE DES AVIS DE CONTRAVENTIONS ET JE LIS "LE RETRAIT DE POINTS SERA EFFECTIF APRES CONDAMNATION DEFINITIVE PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE"
CELA SIGNIFIT-IL QUE SI MON FILS CONTINUE A ROULER AVEC SON PERMIS (QUI LUI A ETE RESTITUE)ENTRE LE MOMENT OU LA DECISION DU TRIBUNAL EST DEVENUE DEFINITIVE ET LE MOMENT OU L'AUTORITE ADMINISTRATIVE LUI ENVOIE SON AVIS DE RETRAIT DE POINTS (PLUSIEURS MOIS SANS DOUTE) IL EST EN INFRACTION (CAR, JEUNE CONDUCTEUR, IL N'A VIRTUELLEMENT PLUS DE POINTS ) ????
MERCI DE VOS REPONSES