contestation auprès du procureur d'une mise en fourriere
Publié : mer. janv. 10, 2007 5:13 pm
Bonjour,
je me permets de solliciter votre aide pour une question concernant la récente mise en fourriere de mon véhicule.
Ce dernier a été mis en fourriere pour motif de "stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalé" à Paris, 20ème.
La signalisation qui interdit le stationnement dans la rue concernée est cachée par des arbres. Il n'était donc pas possible de se rendre compte de l'interdiction. De plus, à cet endroit, de nombreux véhicules sont stationnés en permanence. Nouvel arrivant dans le quartier, je ne me suis donc posé aucune question.
J'ai fait appel devant le Préfet de Police, en fournissant une photographie, mais cet appel a été rejeté.
Est-il possible de contester encore cette décision devant le procureur ou un tribunal administratif ? Cela a-t-il une chance d'aboutir ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Lionel Gasc
je me permets de solliciter votre aide pour une question concernant la récente mise en fourriere de mon véhicule.
Ce dernier a été mis en fourriere pour motif de "stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalé" à Paris, 20ème.
La signalisation qui interdit le stationnement dans la rue concernée est cachée par des arbres. Il n'était donc pas possible de se rendre compte de l'interdiction. De plus, à cet endroit, de nombreux véhicules sont stationnés en permanence. Nouvel arrivant dans le quartier, je ne me suis donc posé aucune question.
J'ai fait appel devant le Préfet de Police, en fournissant une photographie, mais cet appel a été rejeté.
Est-il possible de contester encore cette décision devant le procureur ou un tribunal administratif ? Cela a-t-il une chance d'aboutir ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Lionel Gasc