Bonjour,
Je sors du commissariat de police de ma commune où j'ai été convoqué pour me voir signifier que mon véhicule avait été contrôlé par un radar mobile à une vitesse excessive. Vitesse effective supérieure de 64 km/h à la vitesse autorisée (2x2 voies hors agglomération), soit +55 km/h retenus après correction. Il se trouve que la photo montrant la plaque d'immatriculation du véhicule ne permet pas d'identifier le conducteur.
Le PV de l'audition, dont je me suis vu refuser une copie, mentionne que je ne me souviens plus qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction.
Les conséquences de cette procédure seraient donc :
- un passage devant le TGI local
- une amende pouvant s'élever jusqu'à 1500€
Questions :
- est-il préférable de se présenter seul devant le TGI ou de se faire représenter par un avocat dans ce cas "relativement bénin" ?
- l'usage d'un avocat pourrait-il me permettre de réduire le montant de l'amende (et la somme totale à débourser y compris frais d'avocat), ne disposant d'ailleurs d'aucun passif dans le domaine de la "délinquance routière" ?
- la dénonciation d'un lointain cousin norvégien comme conducteur du véhicule peut-elle être une stratégie à adopter ?
- est-il normal après audition de ne pouvoir disposer d'une copie d'un PV ?
- aurais-je oublié d'autres conséquences de ce délit en temps que propriétaire du véhicule incriminé ?
Merci par avance pour votre aide.
Salutations,
PHB
Grand excès de vitesse
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Amande
Bonjour,
Dites ce que vous voulez tant que la photo est inutilisable ... Même si vous risquez une amende, vous n'aurez pas de suspension de permis de conduire ni de retrait de points car ce n'est pas vous au volant. L'amende de 1500 euro est un maximum encourru, mais sans preuves évidentes vous concernant, je ne vois pas pourquoi vous en auriez une également.
Vous êtes intouchable tant que la photo ne vous montre pas !
Toutes les idées sont bonnes à dire, vous ne savez plus qui conduisait ce jour là car vous prêtez souvent votre véhicule. ATTENTION : bien sûr votre assurance doit être en mesure de couvrire les personnes qui la conduise... L'idée du cousin de Norvège qui ne vient qu'une fois tous les 4 ans en France est peut etre bien, mais il vaudrait mieu dire un autre pays je pense, on ne sait jamais avec la communauté européenne, ils pourraient vous demander son adresse ? Donc, pensez au Japon ou au Mexique ?
Bon courage
Dites ce que vous voulez tant que la photo est inutilisable ... Même si vous risquez une amende, vous n'aurez pas de suspension de permis de conduire ni de retrait de points car ce n'est pas vous au volant. L'amende de 1500 euro est un maximum encourru, mais sans preuves évidentes vous concernant, je ne vois pas pourquoi vous en auriez une également.
Vous êtes intouchable tant que la photo ne vous montre pas !
Toutes les idées sont bonnes à dire, vous ne savez plus qui conduisait ce jour là car vous prêtez souvent votre véhicule. ATTENTION : bien sûr votre assurance doit être en mesure de couvrire les personnes qui la conduise... L'idée du cousin de Norvège qui ne vient qu'une fois tous les 4 ans en France est peut etre bien, mais il vaudrait mieu dire un autre pays je pense, on ne sait jamais avec la communauté européenne, ils pourraient vous demander son adresse ? Donc, pensez au Japon ou au Mexique ?
Bon courage