amende

mariclodo · Message par **mariclodo** » ven. janv. 12, 2007 7:45 pm

bonjour, j'ai été pris sans ceinture ,bon 90 euros et 3 points en moins mais sur l'amende aucune adresse pour payer ma redevance puis-je faire valoir cet état pour ne pas payer merci de me repondre

mariclodo · Message par **mariclodo** » ven. janv. 12, 2007 8:03 pm

vice de forme ou pas???

Amande · Message par **Amande** » sam. janv. 13, 2007 7:09 pm

Bonsoir,

Vous collez un timbre amende de 90 euro sur le PV là où il y a inscrite timbre amende et vous le renvoyez par la poste, affranchie d'un timbre postal...

Sur le PV il est déjà écrit l'adresse

mariclodo · Message par **mariclodo** » sam. janv. 13, 2007 10:46 pm

non c'est là le blem c'est qu'il n'y a pas d'adresse sinon je ne fais pas ce topic!!!!!!!
IL N'Y A PAS D'ADRESSE SUR LE PV

Amande · Message par **Amande** » dim. janv. 14, 2007 1:56 pm

Bonjour,

Vous ne payez pas ... et vous recevrez quelques mois plus tard une majoration de 375 euro.

Ou sinon, vous êtes de bonne foi et vous envoyez directement votre PV avec le montant à affranchir au centre des amendes où l'adresse est connu de tous quand on cherche un peu.

Mais franchement, je n'ai jamais vu un PV sans adresse dessus ?? Il ressemble à quoi votre PV ???? Dites moi pour voir si il y a vice ou pas...

mariclodo · Message par **mariclodo** » dim. janv. 14, 2007 9:54 pm

il ressemble a tous les pv sauf que dans le carré rose "destinataire ""il n'y a rien come adresse§§donc a qui je m'adresse pour payer si je suis de bonne foi et a qui je m'adresse si je veux faire jouer un quelquonque vice de forme??
merci

mariclodo · Message par **mariclodo** » dim. janv. 14, 2007 10:04 pm

violà le pv en question!!

Aléa · Message par **Aléa** » dim. janv. 14, 2007 11:09 pm

Bonsoir,

Vous adressez le PV à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu où vous avez été verbalisé. Cherchez l'adresse dans l'annuaire ou alors téléphonez au greffe du Tribunal ils vont vous la donner.

Un conseil, faites un chèque et adressez ce courrier en lettre R/AR, conservez une copie de la carte de paiement et de votre courrier.

mariclodo · Message par **mariclodo** » lun. janv. 15, 2007 9:22 pm

d'accord mais y a t-il un moyen pour eventuellement ne pas payer cette amende?? merci encore