Bonjour,
Je roulais sur une départementale limité donc à 90KM/h.
Et je me suis fait mesurer à 144 km/h et retenu à 136km/h soit +46 km/h. donc immobilisation du véhicule et rétention immédiate du permis de conduire.
Je me pose plusieurs questions sur ce qui m'est arrivé et sur les documents en ma possession.
*Description des fait :
Une voiture banalisée de gendarmes me suivait derrière moi, me voyant rouler au dessus de la limitation de vitesse, ils se sont arrêtés en pleine chaussée, pris leur radar (ultralyte LR), m'ont mesurés puis m'ont rattrapés 2 kilomètres plus loin sur un parking de pharmacie.
*Mes questions sur les faits ; ont ils le droit :
- de faire une mesure alors qu'ils sont arrêtés en plein milieu de la chaussée?
- de faire une mesure sans avoir préalablement fait un essai sur le lieu de la mesure?
- d'interpeler un véhicule sur un parking privé et non sur la voie publique
- d'immobiliser un vehicule sur un parking privé
*Description des documents :
- contravention sous l'ancien format CERFA 11316*01.
- fiche d'imobilisation sans avoir renseigné la ligne "numero du proces-verbal"
- fiche de rétention du permis sans avoir renseigné la ligne "P.V. N°"
- Enveloppe d'envoi en AR de l'arrêté provisoire de suspension de permis mentionnant un mauvais prénom au niveau du destinataire (ce n'était pas mon prénom)
*Question sur les documents :
- puis je demander un vice de forme pour annuler la procédure?
Que dois je faire pour contester pour vice de forme sachant que je vait être sous le égime du droit pénal et non sous le régime d'amende forfaitaire?
- attendre l'ordonnace pénale pour pouvoir contester ou bien ecrire directement à l'officier du ministère public?
D'avance merci pour vos réponse,
Cordialement,
Pacha
Exces de vitesse +46km/h
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonjour,
Si vous voulez contester, c'est devant le tribunal administratif qu'il faut le faire ... Ceci dit, ça risque de prendre du temps. et peut être plus de temps que votre suspension administrative. Combien avez vous pris ?
Envoyez vos courriers avec AR.
Si sur l'avis de suspension de permis de conduire administratif que vous avez reçu il y a écrit votre prénom, il n'y a pas vice de forme vu que sur l'avis de suspension il y a bien écrit votre prénom ( car vous dites mauvais prénom sur l'enveloppe et sur l'avis de suspension ? ).
En ce qui concerne la fiche d'immobilisation et la fiche de rétention du permis, si il y a pas le numéro du PV, je ne pense pas que ça soit un problème vu qu'une décision judiciaire vous sera soit envoyé directement soit vous serez convoqué devant le tribunal. Et le juge, il regarde pas le numéro de PV...
Ceci dit vous pouvez toujours essayer et tenter le coup. Qui ne tente rien n'a rien. Mais à nouveau combien de mois avez vous pris provisoirement ?
En ce qui concerne les faits, vous rouliez vite, vous l'admettez vous-même. Personnellement, je vois des gendarmes derrière moi, je ralenti, je m'amuse pas à dépasser la vitesse de +45km/h devant leur nez.Ils sont trés vicieux vous savez et ils l'ont sûrement pris pour de la provocation et ils vous l'ont bien renvoyé. Si je vois un Pit bull derrière moi, je vais voir ailleur je ne vais pas le provoquer...
Donc en conclusion, oui ils ont bien le droit de faire ce qu'ils ont fait, sans prendre parti mais vous les avez provoqué, ils se sont dit qu'au lieu de vous verbaliser pour avoir rouler au dessus de la limitation sans savoir à combien et sans perte de points, ils vont vous mesurer et vous intercepter pour une sanction bien plus lourde... Et en effet, l' ULTRALYTE mesure la vitesse aussi bien par l'avant que par l'arrière
Bon courage.
Si vous voulez contester, c'est devant le tribunal administratif qu'il faut le faire ... Ceci dit, ça risque de prendre du temps. et peut être plus de temps que votre suspension administrative. Combien avez vous pris ?
Envoyez vos courriers avec AR.
Si sur l'avis de suspension de permis de conduire administratif que vous avez reçu il y a écrit votre prénom, il n'y a pas vice de forme vu que sur l'avis de suspension il y a bien écrit votre prénom ( car vous dites mauvais prénom sur l'enveloppe et sur l'avis de suspension ? ).
En ce qui concerne la fiche d'immobilisation et la fiche de rétention du permis, si il y a pas le numéro du PV, je ne pense pas que ça soit un problème vu qu'une décision judiciaire vous sera soit envoyé directement soit vous serez convoqué devant le tribunal. Et le juge, il regarde pas le numéro de PV...
Ceci dit vous pouvez toujours essayer et tenter le coup. Qui ne tente rien n'a rien. Mais à nouveau combien de mois avez vous pris provisoirement ?
En ce qui concerne les faits, vous rouliez vite, vous l'admettez vous-même. Personnellement, je vois des gendarmes derrière moi, je ralenti, je m'amuse pas à dépasser la vitesse de +45km/h devant leur nez.Ils sont trés vicieux vous savez et ils l'ont sûrement pris pour de la provocation et ils vous l'ont bien renvoyé. Si je vois un Pit bull derrière moi, je vais voir ailleur je ne vais pas le provoquer...
Donc en conclusion, oui ils ont bien le droit de faire ce qu'ils ont fait, sans prendre parti mais vous les avez provoqué, ils se sont dit qu'au lieu de vous verbaliser pour avoir rouler au dessus de la limitation sans savoir à combien et sans perte de points, ils vont vous mesurer et vous intercepter pour une sanction bien plus lourde... Et en effet, l' ULTRALYTE mesure la vitesse aussi bien par l'avant que par l'arrière
Bon courage.
-
Pacha
Re,
Suspension provisoire de 1 mois et 15 jours avec en plus une visite médicale à la préfecture alors que c'est juste un exces de vitesse sans infraction connexes , sans alcool.... etc
Oui c'est juste sur l'enveloppe que le prénom est erroné.
Pour le tribunal administratif, c'est des durée de 2 mois généralement.
Pour messieurs les gendarmes, ils étaient en voiture banalisé et je ne regarde pas vraiment comment sont habillés les conducteurs dans mon rétro. 5a tort peut etre)
Vous m'avez pas répondu au sujet qu'ils m'ont verbalisés sur une propriété privée et non sur la voie publique?
Cordialement,
Pacha.
Suspension provisoire de 1 mois et 15 jours avec en plus une visite médicale à la préfecture alors que c'est juste un exces de vitesse sans infraction connexes , sans alcool.... etc
Oui c'est juste sur l'enveloppe que le prénom est erroné.
Pour le tribunal administratif, c'est des durée de 2 mois généralement.
Pour messieurs les gendarmes, ils étaient en voiture banalisé et je ne regarde pas vraiment comment sont habillés les conducteurs dans mon rétro. 5a tort peut etre)
Vous m'avez pas répondu au sujet qu'ils m'ont verbalisés sur une propriété privée et non sur la voie publique?
Cordialement,
Pacha.
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Amande
Re,
Propriété privé ou voie publique ... Je ne pense pas que ce soit une excuse valable. Et des cas similaires d'excuses ont du être renvoyé à la poubelle des milliers de fois.
De plus vous me dites que vous avez pris que 1 mois et 15 jours. Je vous conseil vivement d'attendre que cette suspension administrative s'écoule car en tant que connaisseuse, pour ce genre d'infraction vous auriez pu prendre facilement 4 mois et plus !!!
C'est juste sur l'enveloppe le prénom, donc ça sert strictement à rien pour ça. Comme vous le dites les durées sont de 2 mois pour le tribunal administratif et ce n'est qu'une moyenne, ça peut aller encore plus loin et vous n'avez pris que 1 mois et demi. A vous de réfléchir si ça en vaut la peine ou non, pas besoin d'avoir fait Saint Cyr...
En ce qui concerne les gendarmes, si ils étaient en civil, c'est sûr que vous ne saviez pas, pardonnez moi pour ça !
Bon courage.
Propriété privé ou voie publique ... Je ne pense pas que ce soit une excuse valable. Et des cas similaires d'excuses ont du être renvoyé à la poubelle des milliers de fois.
De plus vous me dites que vous avez pris que 1 mois et 15 jours. Je vous conseil vivement d'attendre que cette suspension administrative s'écoule car en tant que connaisseuse, pour ce genre d'infraction vous auriez pu prendre facilement 4 mois et plus !!!
C'est juste sur l'enveloppe le prénom, donc ça sert strictement à rien pour ça. Comme vous le dites les durées sont de 2 mois pour le tribunal administratif et ce n'est qu'une moyenne, ça peut aller encore plus loin et vous n'avez pris que 1 mois et demi. A vous de réfléchir si ça en vaut la peine ou non, pas besoin d'avoir fait Saint Cyr...
En ce qui concerne les gendarmes, si ils étaient en civil, c'est sûr que vous ne saviez pas, pardonnez moi pour ça !
Bon courage.