bonjour,
j'ai été contacté hier par une perfecture d'arrondissement a Paris qui souhaite m'entendre sur les faits suivants : un de mes collaborateurs a été relevé à 40kmh au dessus de la vitesse autorisée. Ayant plusieurs véhicules en circulation ce jour là, je n'ai pu fournir l'identité du contrevenant. J'ai donc payé, contesté en expliquant tout ceci. L'officier que j'ai eu au téléphone, m'indique que la juridiction n'est pas satisfiate de la teneur de ma contestation, demande à m'entendre, m'indique que j'aurais du tenir à jour une liste des personnes qui conduisent les vehicules de ma société, me demande de venir avec mon permis et me dis enfin que je risque de perdre les points correspondants à l'infraction relevée. De plus, il m'indique (à ma demande) qu'il n'y a pas de photographie et que l'infraction a été prise au vol. J'ai pris un RDV avec ce monsieur et à sa demande. Que dois-je faire ? Merci
Que dois-je faire ? dois-je m'y rendre
convocation à la prefecture
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonsoir,
Si vous avez pris RDV avec ce monsieur, il vaudrait mieu y aller...
Ceci dit, vous ne saviez pas qui conduisait, et ils n'ont aucune photo, vous continuez à nier et si vous savez qui conduisait, à vous de savoir ou non si il faut mouiller la personne concernée. SInon, ne dites rien et ils ne pourront normalement que classer l'affaire et vous faire payer que l'amende.
Ils n'ont pas à s'occuper de vous demander d'entretenir un planning de qui conduisait ou pas, ça ne les regarde pas.
Si vous avez pris RDV avec ce monsieur, il vaudrait mieu y aller...
Ceci dit, vous ne saviez pas qui conduisait, et ils n'ont aucune photo, vous continuez à nier et si vous savez qui conduisait, à vous de savoir ou non si il faut mouiller la personne concernée. SInon, ne dites rien et ils ne pourront normalement que classer l'affaire et vous faire payer que l'amende.
Ils n'ont pas à s'occuper de vous demander d'entretenir un planning de qui conduisait ou pas, ça ne les regarde pas.
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Amande
Le mieu serait que vous contactiez un avocat spécialisé... car je ne comprend pas trop que l'infraction a été prise au vol et en plus pour un excès de vitesse de 40km/h et sans photo et sans intercéptation.
Je ne veux pas vous induire en erreur, mais aucun courrier en AR vous demande de vous présenter où que ce soit. Je ne pense pas que vous soyez obligé d'y aller. ceci dit, je vous ai conseillé d'y aller car vous avez pris un engagement par téléphone.
Je pense à un piège encore de leur part pour vous faire payer et perdre vos points.
PS : D'aprés l'émission diffusé hier soir sur TF1 (16/01/2007), " le droit de savoir". Chaque chef de police est tenu de fair un quotas précis d'infractions à la vitesse. Un quotas est donc demandé à chaque commissaria ! C'est inadmissible et c'est surtout pour cela que certaines personnes sont convoqués dans les commissariats sans aucune preuve évidente prouvant leur culpabilité !
Suivez les conseils juridiques, vous n'êtes pas obligé à ma connaissance d'accuser récéption d'une convocation qui n'est pas envoyé par RECOMMANDEE AVEC AR.
Je ne veux pas vous induire en erreur, mais aucun courrier en AR vous demande de vous présenter où que ce soit. Je ne pense pas que vous soyez obligé d'y aller. ceci dit, je vous ai conseillé d'y aller car vous avez pris un engagement par téléphone.
Je pense à un piège encore de leur part pour vous faire payer et perdre vos points.
PS : D'aprés l'émission diffusé hier soir sur TF1 (16/01/2007), " le droit de savoir". Chaque chef de police est tenu de fair un quotas précis d'infractions à la vitesse. Un quotas est donc demandé à chaque commissaria ! C'est inadmissible et c'est surtout pour cela que certaines personnes sont convoqués dans les commissariats sans aucune preuve évidente prouvant leur culpabilité !
Suivez les conseils juridiques, vous n'êtes pas obligé à ma connaissance d'accuser récéption d'une convocation qui n'est pas envoyé par RECOMMANDEE AVEC AR.