Bonjour,
J'ai regardé l'emission LE DROIT DE SAVOIR sur TF1, et j'ai vu un VRP qui disait avoir 2 permis de conduire : un français et un espagnol...
J'ai la double nationalité : Française et Belge. Si je me fais délivrer un permis de conduire Belge (avec une domiciliation en Belgique) et que je me fais controler en france, est ce que je ne serai redevable que de l'amende forfaitaire ?
Je ne comprends pas la faille car en tapant mon nom sur l'ordinateur, le policier verra immédiatement que je suis également possesseur d'un permis français... et donc qu'il peut me retirer des points...
merci pour vos réponses,
cordialement,
jm
Avoir 2 permis : Un français et un permis étranger...
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Amande
Pourquoi l'agent taperait il votre nom sur l'ordinateur sachant que vous êtes domicilié en Espagne et que vous avez un permis espagnol. Je pense que c'est de la chance ou non dans ce cas là. Et vous me direz pourquoi ne le taperait il pas ?
Et maintenant que cette emission du droit de savoir a été diffusé, dites vous que l'information est déjà arrivé au ministère des transports bien avant que vous vous posiez la question. Donc double permis ou non, ça sera la même chose pour tout le monde et les mêmes sanctions en attendant le nouveau permis unique EUROPEEN.
Et maintenant que cette emission du droit de savoir a été diffusé, dites vous que l'information est déjà arrivé au ministère des transports bien avant que vous vous posiez la question. Donc double permis ou non, ça sera la même chose pour tout le monde et les mêmes sanctions en attendant le nouveau permis unique EUROPEEN.
Dernière modification par Amande le mer. janv. 17, 2007 6:37 pm, modifié 1 fois.
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spadassi
lol, parce que vous pensez que monsieur sarkozy a le pouvoir de mettre en application une nouvelle loi européenne sur un coup de fil...
De plus cela sous entend une copération entre les différents ministeres et que tous les pays appliquent le permis à point ce qui n est pas le cas...
Il a fallu déjà du tps avant que la loi perben2 et le mandat d arret européen soit mis en place...
De plus cela sous entend une copération entre les différents ministeres et que tous les pays appliquent le permis à point ce qui n est pas le cas...
Il a fallu déjà du tps avant que la loi perben2 et le mandat d arret européen soit mis en place...
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spadassi
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Amande
Il n'ya pas de faille spéciale ... C'est juste que l'agent lors du contrôle ne regarde pas sur le fichier nationale. Et c'est pour ça que j'ai dit qu'aprés cette émission, il va y avoir des contrôles plus importants notemment sur le fichier national lorsqu'un permis étranger est en la possession d'un résident français ou d'un français...