0.34 mg/l alcoolemie +non respect de priorité+accident+un blesse leger
je risque quoi? merci pour les reponses
0.34 mlg+accident
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonjour,
* 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré = Contravention de classe 4
D'aprés l'article R.234-1 ; Vous risquez 750 euros d'amende maximum, Amende forfaitaire de 135 euro, une suspension du permis de conduire de 3 ans, 6 points en moins et l'immobilisation du véhicule.
* Non respect de la priorité = Contravention de classe 4
D'aprés les articles R.415-4 à R.415-12 ; Vous risquez la même chose citée au dessus, quel que soit le régime de priorité.
* Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois = Délit
D'aprés l'article CR.L232-2 ; Vous risquez 30 000 à 75 000 euro d'amende, une suspension de 10 ans et annulation de 10 ans du permis de conduire, 6 points en moins et jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison.
Toutes ces peines sont citées au maximum prévu par la loi.
Bon courage...
* 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré = Contravention de classe 4
D'aprés l'article R.234-1 ; Vous risquez 750 euros d'amende maximum, Amende forfaitaire de 135 euro, une suspension du permis de conduire de 3 ans, 6 points en moins et l'immobilisation du véhicule.
* Non respect de la priorité = Contravention de classe 4
D'aprés les articles R.415-4 à R.415-12 ; Vous risquez la même chose citée au dessus, quel que soit le régime de priorité.
* Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois = Délit
D'aprés l'article CR.L232-2 ; Vous risquez 30 000 à 75 000 euro d'amende, une suspension de 10 ans et annulation de 10 ans du permis de conduire, 6 points en moins et jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison.
Toutes ces peines sont citées au maximum prévu par la loi.
Bon courage...