accident conduite en etat d'ivresse

[paris emilie]

bonjour,
mon mari a eu un accident, en etat d'ivresse, il a percuté 3 voitures en stationnement. Après un controle sanguin, 2.97g, il a été placé en cellule de dégrisement...resultat des courses 6 mois de suspension administrative et une convocation au tribunal! Sachant qu'il n'est pas récidiviste, risque t-il plus de 6 mois après jugement? Risque t'il une peine de prison?
Merci pour votre réponse

[Amande]

Bonsoir,

2.97 g ?

CR L.234-1, CR L.234-2 = 4500 E d'amende Maxi, suspension 3ans et annulation 3ans , - 6 points, 2 ans de prison Maxi.

Additionné à cela je pense qu'il y aura Mise en danger délibérée de la vie d'autrui = 15 000 euro Maxi, Suspension 5 ans Annulation 5 ans - 1 an de prison
voir article 223
du Code Pénal

Bon courage.

[paris emilie]

ne maitrisant pas bien les taux, juse une précision, il est écrit sur le pv de convocation, ...conduit un véhicule sous l'empire d'un etat alcoolique caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0.80gr. par litre en l'espèce 2.97 gr. par litre. Quelle différence, si on dit 0.40 mg/l d'air expiré ça fait bien 4gr, non?
La réponse nous effraie, voudrions donc confirmation, risque t'il vraiment d'aller en prison pour une première infraction?
Merci pour votre réponse

[Amande]

ReBonsoir,

Bien évidemment, je vous ai donné les peines maximales encourues par la loi. Le juge reste seul à apprécier ou non la peine proposée par rapport à la gravité des faits.

Si il est écrit égal ou supérieur à 0.80g/l, c'est la mesure dans le sang qui équivaut à 0.4mg/l d'air expiré et qui correspond bien aux articles que je vous ai précité avant.

[Amande]

ne maitrisant pas bien les taux, juse une précision, il est écrit sur le pv de convocation, ...conduit un véhicule sous l'empire d'un etat alcoolique caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0.80gr.

Madame,

Calmez vous, n'ouvrez pas plusieurs post pour la même raison. Vous me dites qu'il est écrit égal ou supérieur à 0.8g. STOP. Ca me suffit comme information pour vous dire ce qu'il en est et c'est bien l'article que je vous ai donné avec les peines encourrues... Nous ne sommes pas là pour faire des calcules de mathématiques.

En ce qui concerne la prison, si c'est la premiere fois, le juge peut être clément.

[Bradle]

ne maitrisant pas bien les taux, juse une précision, il est écrit sur le pv de convocation, ...conduit un véhicule sous l'empire d'un etat alcoolique caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0.80gr. par litre en l'espèce 2.97 gr. par litre. Quelle différence, si on dit 0.40 mg/l d'air expiré ça fait bien 4gr, non?
La réponse nous effraie, voudrions donc confirmation, risque t'il vraiment d'aller en prison pour une première infraction?
Merci pour votre réponse

0,40mg/l n'a rien à voir avec 4 grammes

0,80 gramme est la mesure de la concentration d'alcool par litre de sang à ne pas dépasser pour ne pas franchir la barrière du délit. (Prise de sang) votre mari a 2,97, il la franchi allègrement

0,40 milligramme par litre d'aire est l'équivalence des 0,80 gramme dans le sang mais cette mesure est faite dans l'air expiré, quand vous soufflez dans l'éthylomètre par exemple. Cette mesure est la moitié de la valeur que vous retrouverez à la prise de sang. 0,40 x 2= 0,80

Donc, c'est la même chose, ou une équivalence si vous voulez, une mesure dans l'air expiré et une analyse de sang

Son taux dans l'air expiré lors du contrôle par la Police devait être de 1,485 x 2 = 2,97